Google, facebook, logistep : la protection des données est un sujet brûlant d’actualité en Allemagne
Publié le 03/02/2011 par Sylvain Métille
En fin d’année dernière, un tribunal de Hambourg considérait qu’une société privée qui cherche à collecter les adresses IP des persones qui téléchargent de la musique, viole la loi. C’est maintenant l’autorité de protection des données qui se plaint de Google analytics et obtient de facebook une modification de son service de recherche d’amis.
1. Logistep
Le 8 septembre 2010, le Tribunal fédéral suisse a condamné la société Logistep SA dans l’affaire 1C_285/2009 qui l’opposait au Préposé fédéral à la protection des données. La plus haute instance judiciaire suisse a considéré que l’adresse IP (soit la suite de chiffres permettant d’identifier un utilisateur sur Internet) est une donnée personnelle protégée par la sphère privée et qu’une entreprise privée ne peut pas se substituer à la police pour les récolter
La société n’a donc plus le droit de de rechercher les adresses IP des personnes qui mettent gratuitement à disposition sur la toile des fichiers musicaux ou vidéos pour ensuite les revendre aux sociétés détentrices des droits d’auteur.
En Allemagne, où Logistep a depuis lors transféré ses activités, l’Oberlandesgericht de Hamburg a rendu une décision contraire à celle du TF suisse le 3 novembre 2010 (5 W 126/10 cet arrêt est à disposition sur le site de Logistep, contrairement aux décisions suisses…).
L’Oberlandesgericht a admis en deuxième instance l’activité de la société, notamment parce qu’il considère qu’avec des moyens normaux et sans autre information, il n’est pas possible de relier l’adresse IP à un individu. Le Bundesgerichtshof allemand pourrait bien être appelé à se prononcer sur cette question dans le cadre d’un recours.
2. Facebook
L’autorité de protection des données d’Hambourg a annoncé le 24 janvier 2011 que Facebook a accepté de revoir les conditions d’utilisation de l’une des fonctionnalités de son site, la «recherche d’amis». Il s’agit d’une fonction qui permet aux membres du réseau social de rechercher des tierces personnes sur internet en enregistrant leur adresse, voire d’importer tout leur carnet d’adresses, sans les en informer au préalable.
Selon le communiqué diffusé, Facebook s’est engagé à informer les personnes tierces ainsi invitées à rejoindre le réseau social que leurs adresses électroniques lui ont été communiquées, et à leur donner la possibilité d’en interdire l’utilisation. Si les internautes concernés choisissent cette dernière option afin de ne pas apparaître dans l’annuaire de Facebook, le site américain s’est engagé auprès de l’Allemagne à enregistrer les adresses mail «interdites» sous forme cryptées, pour éviter qu’elles ne réapparaissent plus tard.
A noter tout de même que si Facebook est dans le collimateur des autorités allemandes, ce n’est de loin pas le seul site à proposer une telle fonction. Signalons encore que chaque utilisateur a actuellement déjà la possibilité d’aller voir quelles adresses il a importé et les supprimer en allant sur la page consacrée à la recherche d’amis.
3. Google
L’autorité de protection des données d’Hambourg, ne s’est pas contentée de convaincre Facebook de procéder à une modification importante de l’outil de recherche d’amis. Elle est également en charge des négociations avec Google pour l’ensemble du pays, et avait dans un premier temps obtenu la possibilité pour les Allemands de faire flouter l’image de leur domicile sur le service Google maps (images de Google street view).
Johannes Caspar, le chef de l’autorité de protection de données, vient d’annoncer dans la Frankfurter Allgemeine Zeitung du 10 janvier 2011 dans qu’il cessait les discussions en cours avec Google concernant Google analytics. Google analytics est un service gratuit d’analyse d’audience sur Internet qui fournit des indications précieuses sur la fréquentation d’un site Web et son efficacité d’un point de vue marketing. Il permet aux propriétaires d’un site web de suivre précisément le comportement des internautes sur son site en utilisant leur adresse IP.
Cette appréciation est évidemment contestée par Google, qui propose un module à installer sur son ordinateur qui permet d’éviter l’envoi de données via Google analytics (à télécharger ici) et les administrateurs de sites peuvent n’utiliser qu’une partie de l’adresse IP pour qu’elle soit anonyme. L’autorité allemande considère que cela est insuffisant car l’utilisation d’une adresse IP partielle n’est pas généralisée et que le module permettant de bloquer Google analytics fonctionne seulement avec les principaux navigateurs (Internet Explorer, Firefox et Chrome).
Pour conclure, on retiendra quand même que l’Oberlandesgericht de Hambourg a considéré récemment qu’avec des moyens normaux et sans autre information, il n’est pas possible de relier l’adresse IP à un individu d’un part, et que d’autre part Google n’est pas le seul à fournir ce genre de service et de nombreux hébergeurs par exemple proposent des services similaires.
Des liens complémentaires figurent sur le site http://ntdroit.wordpress.com
