Google condamné en appel
Publié le 24/05/2011 par Axel Beelen, Marie-Michèle Montée
Première mondiale : Google moteur de recherche -Google search- est condamné par la Cour d’appel de Bruxelles, ce 5 mai 2011, à respecter les droits d’auteur des journalistes et des auteurs scientifiques représentés par les sociétés d’auteurs belges SAJ et ASSUCOPIE.
Première mondiale : Google moteur de recherche –Google search- est condamné par la Cour d’appel de Bruxelles, ce 5 mai 2011, à respecter les droits d’auteur des journalistes et des auteurs scientifiques représentés par les sociétés d’auteurs belges SAJ et ASSUCOPIE. La reproduction d’articles de presse ou scientifiques dans la mémoire cache des serveurs de Google est soumise au droit d’auteur comme la reproduction, même partielle, de ces articles sur le portail Google news.
C’est une victoire importante pour les sociétés de gestion collective SAJ et ASSUCOPIE, représentées par Me Carine Doutrelepont et Jean-Benoît Hubin du Barreau de Bruxelles, et pour le droit d’auteur belge et international. La Cour d’appel de Bruxelles a décidé que Google ne pouvait exercer son activité de moteur de recherche (SEARCH), en reproduisant dans la mémoire cache des serveurs de Google, des articles de journaux sans obtenir l’accord préalable des journalistes et des auteurs d’œuvres scientifiques, représentés par la SAJ et ASSUCOPIE.
Cette décision est une première mondiale car elle vise le cœur même de l’activité de Google : celle de moteur de recherche qui implique la reproduction intégrale d’œuvre dans la mémoire cache des serveurs du géant du web. La décision s’étend à l’activité de portail de Google news, le portail d’informations de presse en ligne de Google, sur lequel Google reproduisait d’importants passages d’articles de journaux sans l’accord des auteurs et des éditeurs de presse.
Google est condamné à retirer les contenus protégés tant que la question des droits d’auteur n’aura pas été réglée sous peine d’astreintes de 25.000 euros par jour de retard.
Personnes de contact : Cabinet Doutrelepont 025489770
