Google Books. Entre partage du savoir et propriété intellectuelle.

Publié le 04/05/2011 par Etienne Wery , Olivier Lenglez

La numérisation du patrimoine des bibliothèques fait l’objet d’enjeux commerciaux importants, mais aussi de réflexion politique sur l’opportunité d’offrir au plus grand nombre un accès le plus universel possible à cette immense source de savoir.

Si les mondes du livre et de l’internet entretiennent de longue date des relations passionnées, le lancement par Google en 2004 du fameux projet Google Books a suscité un débat vif mais à ce jour encore trop confidentiel sur les enjeux de la numérisation des livres.

Pour rappel, Google a conclu des accords de partenariat avec de grandes universités anglo-saxonnes (Harvard, Stanford, Oxford, etc.) pour numériser et mettre en ligne leurs – gigantesques – fonds de livres.
Ces accords entre ces honorables écrins du savoir et le tout jeune géant numérique a suscité des réactions fermes de la part d’associations d’auteurs et d’éditeurs américains (The Authors’ Guild and Association of American Publishers), qui ont introduit en 2005 une action en justice collective (class action), en vue de faire valoir leurs droits, estimant que la numérisation de leurs ouvrages et l’exploitation de cette numérisation nécessitait leur accord préalable.

Ce litige a amené les parties à rechercher une transaction et leurs négociations ont abouti à la rédaction d’un projet d’accord, le Google Book Settlement (voir www.googlebooksettlement.com).

Ce projet d’accord fixe les conditions auxquelles les ouvrages numérisés pourront être exploités, et ce que Google pourra en faire : vendre des abonnements institutionnels (à des bibliothèques), vendre des livres numérisés à l’exemplaire, placer des annonces publicitaires en marge des pages des livres, diffuser des extraits de livres pour encourager leur vente en ligne, octroyer des nouvelles licences sur des livres épuisés, notamment pour leur traduction ou leur adaptation cinématographique.

Jusque là, il n’y a finalement pas grand-chose à en dire, le procédé s’apparentant à la négociation d’une licence des plus classiques. Les enjeux du Google Books Settlement vont toutefois bien au-delà. En effet, cet accord est rédigé dans le cadre de l’action en justice collective menée aux Etats-Unis par les associations d’auteurs et d’éditeurs. Si cet accord devait être avalisé par la justice, il s’appliquerait non seulement aux parties au litige, mais également à toutes les personnes se trouvant dans une catégorie similaire à celle des plaignants. Autrement dit, tous les auteurs et éditeurs de livres se trouvant dans les bibliothèques partenaires seraient soumis à cet accord, même s’ils n’étaient pas parties à l’action, et même s’ils ne sont pas américains.
Par ailleurs, le projet confère des droits très étendus à Google sur les œuvres orphelines (dont on ne parvient plus à retrouver ou identifier l’auteur ou l’un des auteurs) et sur les œuvres épuisées.

Enfin, le projet de Google Books Settlement prévoie un système de l’opt-out : l’auteur ou les éditeurs qui le souhaitent peuvent signifier avant une date fixée leur volonté de ne pas voir appliquer le projet d’accord à leurs œuvres.

Ce projet est toutefois condamné pour l’instant à ne pas aboutir. En effet, sans sa décision du 22 mars 2011, le juge Denny Chin du New York District Court a estimé que le projet de Google Books Settlement allait trop loin. Le juge a estimé entre autre qu’un système d’opt-in aurait dû prévaloir, ce qui impliquait que l’accord de chaque auteur ou éditeur soit obtenu, à défaut de quoi l’œuvre concernée ne pouvait être incluse dans l’accord.

Google est donc renvoyé à sa copie.

Au niveau européen, notons que de nombreuses bibliothèques ont déjà conclu un accord avec Google Books, dont récemment, en 2010, les bibliothèques de Rome et de Florence, la Bibliothèque national d’Autriche et la Bibliothèque royale des Pays-Bas.

Si aucune affaire n’est actuellement pendante au niveau européen, il est très probable que Google se trouvera un jour confronté aux mêmes difficultés que celles rencontrées aux Etats-Unis.

Il se peut toutefois que l’Europe en vienne à sa doter d’un cadre dans lequel Google aura le choix de se couler, ou de renoncer. C’est en tous cas l’un des mérites de la firme californienne que d’avoir éveillé les consciences et activer le landerneau politique européen.

La Commission européenne a ainsi créé en avril 2010 un « comité des sages » avec pour tâche de proposer à la Commission « des recommandations sur les moyens de rendre accessibles en ligne la créativité et le patrimoine culturel européens, et de les préserver pour les générations futures ».

Le comité des sages a rendu son rapport en janvier 2011, dans lequel il fait part de son espoir de voir l’avènement d’une « Nouvelle Renaissance » grâce à la numérisation du patrimoine culturel.

Les conclusions de ce comité peuvent être consultées à l’adresse http://ec.europa.eu/information_society/activities/digital_libraries/doc/refgroup/final_report_cds.pdf

Notons entre autres suggestions pour rendre accessibles en ligne des œuvres protégées par les droits d’auteur :

• la volonté que la bibliothèque virtuelle européenne Europeana (www.europeana.eu) devienne « la référence première pour le patrimoine culturel européen en ligne ». Le comité souhaitant que les États membres garantissent que tout matériel numérisé grâce à des fonds publics soit rendu accessible sur Europeana (ce qui sera par exemple le cas, en principe, pour le contenu numérisé par Google pour les bibliothèques italiennes, autrichiennes et néerlandaises évoquées ci-dessus) ;
• l’autorisation de principe de la numérisation et de l’exploitation par les institutions culturelles des œuvres qui sont protégées par des droits d’auteur mais qui ne sont plus disponibles dans le commerce;
• l’élaboration d’un règlement européen relatif aux œuvres orphelines;
• l’augmentation des fonds consacrés à la numérisation (le Comité pointe le fait que « les fonds nécessaires à la construction de 100 km de routes pourraient financer la numérisation de 16 % de tous les livres disponibles dans les bibliothèques de l’UE, ou la numérisation de l’ensemble du contenu audio que détiennent les institutions culturelles des États membres de l’UE »); 
• la stimulation de partenariats public-privé aux fins de la numérisation, qui soient transparents, non exclusifs et équitables pour tous les partenaires et permettent un accès transnational au matériel numérisé pour tous;
• etc.

Gageons que ces suggestions ne resteront pas lettres mortes…