France : nouvelle condamnation MP3

Publié le 11/12/1999 par Thibault Verbiest

Selon une dépêche de l’AFP, disponible sur, Yahoo France, deux internautes de 21 et 24 ans, qui avaient construit un site permettant aux visiteurs de télécharger gratuitement des oeuvres musicales, ont été condamnés à deux et trois mois de prison avec sursis le 6 décembre dernier par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne.  Reconnus coupables de contrefaçon…

Selon une dépêche de l’AFP, disponible sur, Yahoo France, deux internautes de 21 et 24 ans, qui avaient construit un site permettant aux visiteurs de télécharger gratuitement des oeuvres musicales, ont été condamnés à deux et trois mois de prison avec sursis le 6 décembre dernier par le 
tribunal correctionnel de Saint-Etienne. 

Reconnus coupables de contrefaçon et de violation du code de la propriété intellectuelle pour non-rémunération des auteurs et interprètes, les deux pirates avaient installé un site sur le serveur de l’entreprise où ils travaillaient, apparemment à l’insu de celle-ci. 

Ils devront, en outre, verser solidairement 140.000 francs français de dommages et intérêts aux parties civiles. 

Ces dernières étaient constituées par la SACEM (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique), la SDRM (Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs compositeurs et éditeurs de musique), ainsi que plusieurs sociétés commerciales (Sony , Warner, Atlantic, Stuffed Monkey), productrices des artistes concernés par le délit (Mylène Farmer, Madonna, Will Smith, Cranberries). 

Les deux internautes, qui n’ont retiré aucun profit de cette mise à disposition gratuite d’oeuvres musicales, devront également payer la publication du jugement dans trois journaux. 

Pour plus d’informations 

– Faire une recherche sur ce site par le mot clé MP3 

– Notre article « La Révolution du MP3 » sur Juriscom,  

– La décision française dans l’affaire Laurent sur Juriscom