Filtre anti-spams : Microsoft condamnée pour concurrence déloyale

Publié le 16/02/1999 par Etienne Wery

La société Blue Mountain propose l’envoi de cartes de voeux gratuites et peronnalisées via Internet : Noel, anniversaire, St-Valentin, … Microsoft a ouvert un service concurrent quelques temps après Blue Mountain. Jusque là, rien de très neuf. Ce qui change, c’est que Blue Mountain a constaté que Microsoft avait configuré son logiciel de courrier électronique…

La société Blue Mountain propose l’envoi de cartes de voeux gratuites et peronnalisées via Internet : Noel, anniversaire, St-Valentin, … Microsoft a ouvert un service concurrent quelques temps après Blue Mountain.

Jusque là, rien de très neuf.

Ce qui change, c’est que Blue Mountain a constaté que Microsoft avait configuré son logiciel de courrier électronique de telle manière manière que les cartes de voeux envoyées par Blue Moutain sont assimilées a du spam (courrier commercial non sollicité) … et envoyées à la poubelle.

Blue Mountain a réagit dès le mois de décembre 1998, et intenté une action sur base de la concurrence déloyale.

Un jugement interlocutoire a été rendu, qui condamne Microsoft et ordonne la poursuite au fond du procès :

• La décision ordonne à Microsoft de donner à Blue Mountain les informations techniques nécessaires pour modifier la programmation de ses cartes de voeux pour éviter leur assimilation à des spams ;

• Microsoft devra avertir 15 jours à l’avance Blue Mountain des changements qu’elle apporterait à la configuration par défaut de ses logiciels de courrier électronique ;

• tout logiciel Outlook Express distribué postérieurement au jugement devra contenir un l’avertissement suivant :“WARNING: Users are advised that Outlook Express comes equipped with a ‘junk’ e-mail filter which, when turned on, may relegate legitimate e-mails, such as electronic greeting cards from family or friends to the junk mail folder, and dispose of them according to the user’s preferences.”

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Microsoft se défend en disant que ses logiciels reconnaissent aussi ses cartes de voeux comme des spams et les mettent également à la poubelle, de sorte qu’il n’y a pas de concurrence déloyale mais juste un choix de programmation. Le juge n’a visiblement pas été convaincu par cette défense.

Les spams donnent lieu pour l’instant à de nombreux débats. Plusieurs états américains ont adopté des lois spéciales, et certains d’entre eux ont déjà intenté des poursuites pénales.

Les fournisseurs d’accès sont de leur côté très actifs dans la lutte contre les spams, à cause du coût qu’ils engendrent. AOL est à cet égard la plus dynamiques, et vient encore de remporter des victoires judiciaires.