Facebook frappé au coeur par la justice

Publié le 08/11/2015 par Etienne Wery , Thierry Léonard

Facebook doit cesser de tracer les internautes belges, sous peine d’astreintes de 250.000 euros par jour. C’est le traçage des internautes via le « J’aime » ou lorsqu’on visite une page Facebook, qui est visé, tout comme l’utilisation publicitaires des données ainsi récoltées.

Au printemps passé, Facebook modifiait ses conditions générales. Ce changement est très mal passé auprès des autorités, notamment la Commission belge pour la protection de la vie privée qui a poursuivi Facebook en justice.

Le jugement est tombé ce jour : Facebook est condamné et doit payer 250.000 euros par jour si elle ne respecte pas la décision.

La fonction « J’aime »

C’est surtout le traçage dont font l’objet les utilisateurs de Facebook, qui pose problème.

Avant tout, c’est la traçage via les modules sociaux (social plug-ins) qui est critiqué.  Ces modules sont conçus pour partager le contenu d’une source externe (une page d’un site internet) avec le réseau social et ainsi assurer sa promotion dans le réseau. On vise par exemple l’emploi des boutons « j’aime » ou « partager », qui peuvent être actionnés sur de nombreux sites de tiers.

Techniquement, il s’agit de cookies. Ces fichiers communiquent à Facebook diverses informations sur les sites web qui ont été visités par l’utilisateur et au fil du temps, c’est tout le profilage qui devient possible.

Ces cookies sont rémanents car ils restent sur l’ordinateur après avoir surfé (2 ans).

L’usage publicitaire

La Commission reproche aussi au réseau social de prévoir dans ses conditions d’utilisation que toutes les informations collectées par le réseau sont utilisées à des fins publicitaires.

En filigrane, c’est la question de la gratuité qui se pose : peut-on affirmer que Facebook est gratuit dès l’instant où il y a une contrepartie réelle qui est payée sous la forme d’une concession sur les données personnelles ? C’est un prix, peut-être pas sous forme d’argent mais un prix quand même.

Les pages facebook

Autre sujet qui fâche : les pages Facebook.

La commission ne souhaite pas que Facebook étende ses cookies (et donc le ciblage publicitaire) à ceux qui ne sont pas membres de Facebook mais visitent une page internet du domaine Facebook.com (une page fan ou la page d’un événement par exemple).

La compétence belge

Sans surprise, Facebook conteste la compétence de la Commission belge ainsi que l’application de la législation belge, considérant qu’elle est soumise aux lois et autorités irlandaises (Facebook Ireland Ltd étant d’après elle le responsable du traitement).

Pour la Commission, les choses ont changé sur ce point depuis l’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne (rendu le 13 mai 2014).  Elle estime que la sprl Facebook Belgium est un « établissement » dont les activités sont indissociablement liées à celles du responsable du traitement (que celui-ci soit la société californienne ou irlandaise), ce qui rend la loi belge applicable.

Commentaires

La décision sera rendue disponible d’ici quelques jours. On en saura plus la motivation.

Facebook peut encore faire appel. Prudence donc.