E-gouvernement : l’Observatoire des droits de l’internet rend un avis
Publié le 13/01/2004 par Thibault Verbiest - 0 vues
En décembre 2003, l’Observatoire des droits de l’internet a émis un avis sur « les facteurs de succès de l’é-gouvernement » (ou gouvernement électronique). L’e-gouvernement consiste à développer la prestation de services par les pouvoirs publics en utilisant au maximum les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC). Selon…
En décembre 2003, l’Observatoire des droits de l’internet a émis un avis sur « les facteurs de succès de l’é-gouvernement » (ou gouvernement électronique).
L’e-gouvernement consiste à développer la prestation de services par les pouvoirs publics en utilisant au maximum les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC).
Selon l’Observatoire des droits de l’internet, la principale lacune de la politique actuelle d’e-gouvernement réside dans la communication aux utilisateurs (citoyens et entreprises).
Les efforts de communication des pouvoirs publics ont été jusqu’à présent très restreints. Les entreprises et les citoyens sont donc insuffisamment informés des services déjà disponibles en ligne, de ce qui se prépare et de la manière dont ils peuvent ou doivent y répondre. Les projets risquent de ne pas répondre adéquatement aux attentes légitimes des utilisateurs si la communication n’est pas améliorée.
Les services offerts dans le cadre de l’e-gouvernement doivent être accessibles : pour ce faire, l’Observatoire recommande de réduire la fracture numérique et de garantir la neutralité technologique.
L’e-gouvernement est avant tout destiné aux entreprises et aux citoyens, qui en sont les principaux bénéficiaires. Il convient donc de s’interroger sur leurs attentes et leur revendications, et évaluer ce que l’administration électronique est susceptible de leur apporter.
Les priorités doivent porter sur des démarches moins nombreuses, plus simples et plus rapides, un environnement plus convivial, un meilleur suivi des procédures, etc.
Il est nécessaire, pour renforcer la confiance des citoyens et des entreprises dans l’e-gouvernement, d’intervenir simultanément et de façon suffisante dans les domaines suivants : la sécurité, la protection de la vie privée et les bonnes pratiques en matière d’administration électronique. Il est en effet primordial que les autorités publiques aient une vision globale, à moyen ou long terme, de la politique à mener dans ces matières.
S’agissant plus particulièrement de l’échange des données entre les administrations, l’Observatoire estime qu’il faut prévoir des mécanismes de contrôle et de surveillance (autorisation préalable pour l’échange de certains types de données ou cadastre des échanges de données, par exemple).
Par ailleurs, à côté de la diffusion d’informations, le développement de l’e-governement peut aussi s’élargir à la fourniture de divers services publics, éventuellement fournis contre rémunération (commande de documents en ligne, par exemple).
Selon l’Observatoire, diverses règles pourraient être édictées pour protéger les destinataires du service. Sans se prononcer sur l’application des lois du 11 mars 2003 sur certains aspects des services de la société de l’information à l’e-gouvernement, l’Observatoire recommande à tout le moins de s’inspirer de certaines de ses dispositions (spécialement les articles 7 et suivants consacrés à l’information, à la transparence et à la publicité).
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