Du droit à l’avortement à l’affaire Yahoo! : la technologie défie les frontières et le droit

Publié le 11/06/2001 par Etienne Wery

Quel lien peut-il y avoir entre le droit à l’avortement et le droit de l’internet ? Le problème du droit applicable et de la juridiction compétente pardi ! C’est une très curieuse initiative que celle de l’association néerlandaise « Women on waves« . Cette association est née d’une constatation : chaque année 20 millions d’avortements clandestins ont…

Quel lien peut-il y avoir entre le droit à l’avortement et le droit de l’internet ? Le problème du droit applicable et de la juridiction compétente pardi !

C’est une très curieuse initiative que celle de l’association néerlandaise « Women on waves« .

Cette association est née d’une constatation : chaque année 20 millions d’avortements clandestins ont lieu dans le monde, et il en résulte annuellement 70.000 décès accidentels de femmes.

Pour remédier à cette situation, l’association a lancé une initiative vraiment surprenante.

Elle a en effet financé la création d’un hôpital hi-tech spécialisé dans l’avortement. Particularité de la salle d’opération : elle tient dans un container. Le container est ensuite chargé sur un bateau. Le bateau va alors cueillir les femmes dans les ports des pays qui interdisent l’avortement, les emmène en eaux internationales où l’avortement est pratiqué en toute sécurité, et les ramène ensuite saines et sauves au port d’origine.

Cette semaine, le bateau-hôpital a quitté les côtes hollandaises en direction de l’Irlande. Des dizaines de femmes sont inscrites et attendent sa venue pour mettre un terme, en eaux internationales, à une grossesse involontaire.

Le lien avec le droit de l’internet et la question du droit applicable et de la juridiction compétente devient évident.

Women on waves prend soin de maquiller l’accostage de son bateau en « mission d’information sur les méthodes contraceptives » mais personne n’est dupe : le but est bel et bien de défier la loi irlandaise en déplaçant l’avortement de quelques kilomètres grâce au formidable outil technologique développé pour l’occasion.

On ne parle plus ici de nazisme de racisme et autres crasses du même acabit, mais seulement du droit des femmes à disposer de leur corps, et de leur droit à l’intégrité physique. Pourtant, à suivre certaines ordonnances célèbres, les juges irlandais devraient logiquement se reconnaître compétents pour prononcer une interdiction d’accostage. Ils devraient le faire avec d’autant plus de facilité, que le but annoncé de l’opération est précisément de diriger l’action vers les femmes irlandaises et de contourner la loi grâce à la technologie.

Suivant cette logique, les juges irlandais devraient aussi imposer à l’association « Women on waves » de filtrer à l’entrée de son site et empêcher l’accès aux irlandais(es). La décision obtenue devra être exécutée en Hollande ce qui ne manquera pas de poser problème. En effet, le juge hollandais sera tiraillé entre, d’une part le respect de sa loi qui autorise expressément l’avortement et la liberté d’expression, et d’autre part, la Convention de Bruxelles qui prévoit en principe un exequatur quasiment automatique ! Un vrai casse-tête.

Notre propos n’est évidemment pas de de prendre position dans une problématique qui relève des convictions philosophico-religieuses de chacun, mais de redire, une fois encore, que les règles de compétences internationales, et la manière dont certaines décisions les appliquent, ne mènent nulle part dans une société où la technologie est omni-présente et prend plaisir à faire éclater les frontières. En un mot, juste de quoi relancer le débat …