Droits intellectuels sur Internet – France

Publié le 14/04/1997 par Etienne Wery

L’ordonnance dont question ci-avant a innové en ordonnant sous astreinte de :insérer sur la page d’accueil du site web de ASI un communiqué reprenant un extrait de l’ordonnance;insérer sur la page d’accueil du site web de ASI un lien hypertexte vers le site web de l’APP.Chacun pensera ce qu’il veut de cette méthode nouvelle et…

L’ordonnance dont question ci-avant a innové en ordonnant sous astreinte de :

• insérer sur la page d’accueil du site web de ASI un communiqué reprenant un extrait de l’ordonnance;
• insérer sur la page d’accueil du site web de ASI un lien hypertexte vers le site web de l’APP.

Chacun pensera ce qu’il veut de cette méthode nouvelle et originale d’utiliser le réseau pour réprimer la contrefaçon. Ce qui est certain, c’est qu’à l’heure où les praticiens s’interrogent sur la meilleure façon de poursuivre les abus perpétrés sur le réseau, ce type d’approche ne peut qu’exciter leur curiosité et leur intérêt.