DNS.Belgium modifie les règles d’attribution des noms de domaine

Publié le 21/09/2000 par Etienne Wery

DNS.Belgium est l’organisme attributeur des noms de domaine de la zone « .be ». La sévérité de sa charte a un bon côté : les litiges relatifs aux « .be » sont relativement rares. Revers de la médaille : l’organisme est souvent été critiqué pour sa sévérité excessive, et une série de règles pour le moins curieuses sont montrées…

DNS.Belgium est l’organisme attributeur des noms de domaine de la zone « .be ». La sévérité de sa charte a un bon côté : les litiges relatifs aux « .be » sont relativement rares. Revers de la médaille : l’organisme est souvent été critiqué pour sa sévérité excessive, et une série de règles pour le moins curieuses sont montrées du doigt.

A l’époque où le professeur Verbaeten de la KUL était en charge du DNS, cette sévérité était expliquée par le manque de moyen et l’impossibilité qui en découle d’exercer un contrôle. Il est vrai que le pauvre professeur mettait déjà beaucoup de bonne volonté à assumer une charge de plus en plus pesante.

Puis, le système a été privatisé (voir notre actualité du 1er février 1999), et cette excuse n’a plus convaincu personne.

Les anomalies de l’ancien système

Parmi les anomalies de l’ancien système, retenons par exemple l’impossibilité pour un particulier de réserver « son » nom de domaine, même s’il prouvait qu’il exerçait une activité sous ce nom. Ainsi, monsieur XYZ, architecte en nom personnel, ne pouvait pas réserver XYZ.be, mais s’il exerçait sous couvert d’une société, par exemple la SPRL XYZ, il pouvait comme par hasard réserver le nom de domaine ! Etonnant, mais surtout à la limite de la légalité.

Conséquence de ces limitations, le « .be » n’intéressait pas grand monde, ce qui n’est positif ni pour l’économie nationale, ni pour DNS.

Le système annoncé

Il était donc grand temps de changer les règles ; c’est fait.

Le communiqué diffusé par DNS indique le sens de la modification :

Le Conseil d’administration de DNS Belgique a décidé de libéraliser l’enregistrement des noms de domaine. Ceci signifie qu’après l’introduction de ces nouvelles règles, aucun lien ne devra plus exister entre le nom du demandeur et le nom de domaine demandé. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des objectifs fixés par DNS au moment de sa création : assurer la continuité de l’Internet, d’une part, et promouvoir son accessibilité, d’autre part.

Dans le même temps, un réseau d’agents par le biais duquel devra se faire l’enregistrement à l’avenir est mis en place. L’enregistrement d’un nom de domaine s’en trouvera nettement simplifié et la procédure accélérée. La mise en œuvre de ces mesures est prévue pour la fin de l’année.

En prenant cette décision, DNS répond aux besoins des entreprises, qui réclament depuis longtemps davantage de souplesse et une liberté accrue en matière de créativité. Ainsi, les règles actuelles ne permettent pas l’attribution du nom de domaine journal.be au motif qu’il est trop général. Le nouveau système rendra pareil nom possible. Les personnes créatives ne devront donc plus nécessairement recourir à une adresse .com. La Belgique n’est du reste pas le seul pays à agir de la sorte. La plupart des pays voisins ont également déjà pris des mesures dans ce sens.

Ceux qui espèrent spéculer sur les noms de domaine en vue de réaliser ultérieurement des bénéfices usuraires seront déçus, car le caractère non monnayable des noms de domaine demeure explicitement maintenu. (…)

Par ailleurs, DNS Belgique met sur pied une structure qui traitera les conflits relatifs aux noms de domaine. Toute entreprise subissant un préjudice pourra faire appel à ce groupe indépendant de spécialistes qui, pour un coût réduit et par le biais d’une procédure rapide, émettra un avis au sujet du conflit. Une procédure similaire existe déjà au sein de la WIPO (World Intellectual Property Organization) pour les noms de domaine point-com. (…)

La date définitive de passage au système libéralisé n’est pas encore connue. Selon les attentes, la transition se fera encore cette année, de même que l’assouplissement de la procédure d’enregistrement et le lancement du nouveau réseau d’agents.

Quelques réflexions

Il faut évidemment se réjouir de cet élargissement qui répond enfin à des critiques formulées de longue date. Il faudra attendre les détails de l’opération, mais il semble bien que DNS Belgium passe au système déjà appliqué ailleurs du « premier venu, premier servi ».

Trois remarques doivent néanmoins être formulées :

1. d’une part, l’interdition de monnayer le nom de domaine est maintenue. Tout le monde en comprend le but, mais sa mise en oeuvre est parfois très difficile. On pense par exemple au transfert du nom de domaine dans le cadre du rachat d’un fonds de commerce : est-il interdit dans le cadre de la transaction de valoriser le nom de domaine, qui représente parfois un actif très important ?
   
   
2. D’autre part, DNS indique la mise sur pied d’une procédure d’avis, à l’instar de ce qui se fait à l’OMPI (WIPO). Il doit s’agir d’une erreur : le Centre d’arbitrage de l’OMPI tranche les litiges ; il ne donne pas seulement un avis. Il faudra donc attendre encore un peu pour savori si le DNS Belgium se limite à émettre un avis ou met surpied un véritable arbitrage.
   
   
3. Enfin, DNS motive le changement par le besoin de stimuler la créativité des entreprises. Certes, les entreprises sont de gros acteurs de l’internet, mais ce ne sont pas des motivations de ce type qui convaincront le public de l’indépendance de DNS par rapport aux « gros comptes ». Or, on sait que la mainmise des gros comptes sur DNS est souvent pointée comme une des principales faiblesses de la privatisation du système.

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