Cryptographie : la Finlande sur la voie de la libéralisation
Publié le 10/11/1998 par
Etienne Wery 
La Finlande vient d’adopter une communication sur la cryptographie indiquant la voie dans laquelle elle compte poursuivre en matière de cryptographie et de sécurité informatique. Le texte est disponible en ligne. La communication aborde les points suivants : La cryptographie « nationale » La Finlande entend libéraliser la vente et l’usage d’outils de cryptographie à l’intérieur du…
La Finlande vient d’adopter une communication sur la cryptographie indiquant la voie dans laquelle elle compte poursuivre en matière de cryptographie et de sécurité informatique. Le texte est disponible en ligne.
La communication aborde les points suivants :
-
La cryptographie « nationale »
La Finlande entend libéraliser la vente et l’usage d’outils de cryptographie à l’intérieur du pays, et précise que ni la loi ni les accords internationaux ne peuvent entraver cette liberté.
-
La cryptographie « internationale »
En matière d’exportation de produits de cryptographie, la Finlande entend respecter les accord internationaux qui la lie, mais précise qu’elle veut s’assurer que les restrictions en vigueur (i) conservent leur raison d’être au vu du développement de la technique, et (ii)qu’elles n’ont pas d’effet négatif déraisonnable sur le cours normal du commerce et des échanges internationaux.
-
Certification
Se penchant sur les impératifs de sécurité, la communication précise qu’il faut créer un cadre légal pour les entreprises de certification, tout en précisant que ce système doit être simple et mis en oeuvre sur une base strictement volontaire. La remise obligatoire des codes d’encryption à un tiers séquestre est expressément rejetée.
-
Répression des abus
La communication signale que la loi actuelle permet déjà d’intercepter les télécommunications dans certaines conditions. Lorsque le message est crypté, l’émetteur n’a toutefois pas l’obligation de collaborer au décryptage. A cet effet, les autorités peuvent requérir l’assistance d’un intermédiaire qui disposerait de la clef. D’ici le 31/12/1998, le ministre de la Justice et celui de l’Intérieur sont invités à indiquer les éventuelles modifications législatives qu’ils estiment nécessaires.