Crime informatique – Belgique
Publié le 09/08/1998 par
Etienne Wery 
Le 3 juillet 1998, le conseil des ministres belge a adopté un projet de loi réprimant le crime informatique. Le projet vise notamment l’espionnage, l’usage indû de système informatique, le sabotage intentionnel, le recel de données obtenues à la suite d’un piratage, la recherche, la mise à disposition, la diffusion ou la commercialisation de certains…
Le 3 juillet 1998, le conseil des ministres belge a adopté un projet de loi réprimant le crime informatique. Le projet vise notamment l’espionnage, l’usage indû de système informatique, le sabotage intentionnel, le recel de données obtenues à la suite d’un piratage, la recherche, la mise à disposition, la diffusion ou la commercialisation de certains moyens permettant le hacking.
Des peines de prison de 6 mois à 3 ans sont prévues.
La loi autorise la surveillance d’un suspect sur Internet, notamment en imposant dans certaines conditions aux fournisseurs d’accès d’aider à les tracer.
Rappelons que le site du gouvernement fédéral (http://www.belgium.fgov.be) donne accès aux communiqués de presse qui suivent les conseils des ministres.