Creative Commons : le meilleur des deux mondes ?

Publié le 10/05/2009 par Pierre-Yves Thoumsin

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau Dossier, consacré aux licences Creative Commons. L’appréhension de ces licences libres nécessite une relecture des paradigmes classiques de la propriété littéraire. La présente étude propose une mise en contexte des licences Creative Commons sur le plan de la théorie du droit.

Mise en contexte

Les œuvres de l’esprit font l’objet d’une protection croissante, d’ordre légal d’une part (durée et étendue), et par le biais de dispositifs techniques d’autre part.  Dans ce contexte, la balance d’intérêts que devrait favoriser un bon système de propriété littéraire parait pencher davantage en faveur des auteurs – ou à tout le moins, de l’industrie du contenu, au détriment du public

En termes économiques, la montée en puissance des logiques propriétaires s’analyse comme une « tragédie des anti-communs » où la privatisation excessive des ressources met en péril l’accès à celles-ci et cause leur sous-utilisation.  L’étendue grandissante de la propriété littéraire voit donc naître le risque de « transformer le droit d’auteur en un régime de contrôle absolu de l’accès aux œuvres et de leur jouissance ».

La solution proposée par Creative Commons

Considérant que la créativité se nourrit de l’usage d’œuvres préexistantes, mais que la loi et la technique ont créé des barrières à leur accès, Creative Commons a mis au  point une série de licences gratuites permettant aux auteurs « d’autoriser largement la réutilisation de leurs œuvres, le partage de celles-ci, ainsi que la création d’œuvres dérivées ».  Creative Commons décrit sa philosophie comme suit : « we work to offer creators a best-of-both-worlds way to protect their works while encouraging certain uses of them – to declare ‘some rights reserved’ ». 

Concrètement, les licences Creative Commons permettent d’articuler différents attributs afin de façonner une licence sur-mesure.  A l’indication de paternité obligatoire, l’utilisateur peut choisir de greffer une interdiction de modification de l’œuvre, une interdiction d’utilisation commerciale de l’œuvre ou de conférer un effet viral à la licence en imposant le partage à l’identique de ses conditions.  La combinaison de ces attributs permet d’offrir six licences plus ou moins permissives.

Evaluation

Maintien du pôle « auteur » …

Creative Commons n’aspire nullement à remplacer le modèle « Tous droits réservés », mais bien à le compléter.  La figure même de l’auteur demeure cruciale, ainsi qu’en atteste l’obligation d’indiquer la paternité de l’oeuvre.

En tant que complément au système classique, Creative Commons vise en première ligne les usages où la question de la rémunération et des incitants à la création est secondaire.  Les principaux destinataires sont donc, d’une part, les auteurs débutants et, d’autre part, les scientifiques et les auteurs créant pour des ASBL ou des ONG, qui s’inscrivent davantage dans une logique de partage.

Pour autant que de besoin, il convient de souligner que la validité des licences Creative Commons a déjà été confirmée en jurisprudence.

… mais un rééquilibrage de la balance

Creative Commons exprime un discours de lege ferenda favorable au « partage et la réutilisation des œuvres et non un contrôle absolu de l’accès à celles-ci ».

Il s’agit de réinstaurer des périodes de protection courtes et renouvelables – à l’instar de ce que connaît le droit des marques.  Ce système garantirait une juste allocation des ressources, autorisant les auteurs qui souhaitent réellement protéger leurs œuvres à le faire, et permettant aux œuvres pour lesquelles les auteurs ne souhaitent pas renouveler la protection d’alimenter plus rapidement le domaine public et de décongestionner l’accès à l’information. 

La logique de partage et d’accès au contenu opère un glissement d’un système où les « droits sont réservés au nom de la propriété des biens » vers un système où ils le sont « au nom du patrimoine commun et de l’accès universel à la connaissance et à la culture ».  Toutefois, Creative Commons demeure pragmatique et agit « sans étouffer la propriété ni le domaine public ».  Sans doute est-ce là que réside le « meilleur des deux mondes »…

Plus d’infos ?

En prenant connaissance du dossier mis en ligne.