Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Confidentialité sur Internet – conflit USA / Europe

Publié le par

La Commission européenne s’intéresse de près à la protection des données personnelles sur Internet, et notamment aux informations glanées à l’insu du surfeur, lors de la consultation d’un site (cookies et autres subtilités).L’Europe qui semble se diriger vers une réglementation contraignante s’oppose de plus en plus violemment aux USA qui privilégient l’auto-régulation. Il faut dire…

La Commission européenne s’intéresse de près à la protection des données personnelles sur Internet, et notamment aux informations glanées à l’insu du surfeur, lors de la consultation d’un site (cookies et autres subtilités).

L’Europe qui semble se diriger vers une réglementation contraignante s’oppose de plus en plus violemment aux USA qui privilégient l’auto-régulation. Il faut dire que le Congrès américain est activement courtisé par Online Privacy Alliance, une association de grosses entreprises américaines ayant des intérêts économiques importants sur le web.

La dernière proposition de ce groupe de pression interdit toute récolte d’information auprès d’utilisateurs âgés de moins de 13 ans sans autorisation parentale ; le système prévoit également l’obligation d’informer l’utilisateur de la collecte et de l’utilisation des données personnelles, ainsi que la possibilité de refuser cette collecte.

La Commission européenne a fait savoir que ce système est insuffisant, en ce qu’il est nettement moins protecteur que la deuxième directive relative à la protection de la vie privée (J.O.C.E., 23/11/1995, L. 281/31). L’Europe n’exclut pas des sanctions économiques si les USA persistent à adopter un profil aussi permissif.

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK