Boucle locale : la Commission adopte une recommandation

Publié le 26/04/2000 par Etienne Wery

Le service de presse de la Commission Européenne a signalé dans son édition du 26 avril l’adoption par la Commission d’une recommandation demandant à tous les États membres de prendre les mesures législatives et réglementaires appropriées, afin que les opérateurs historiques fournissent un accès totalement dégroupé aux boucles locales en fils de cuivre d’ici au…

Le service de presse de la Commission Européenne a signalé dans son édition du 26 avril l’adoption par la Commission d’une recommandation demandant à tous les États membres de prendre les mesures législatives et réglementaires appropriées, afin que les opérateurs historiques fournissent un accès totalement dégroupé aux boucles locales en fils de cuivre d’ici au 31 décembre 2000, dans des conditions transparentes, loyales et non discriminatoires. 
 
La bataille pour la libéralisation de la boucle locale semble donc gagnée par les opérateurs alternatifs. 
 
Boucle locale ? 
 
Ce terme désigne le circuit physique qui relie les locaux de l’abonné au commutateur local ou à tout autre dispositif équivalent de l’opérateur des télécommunications. En termes simples, c’est le dernier kilomètre de câbles qui relie l’immeuble de l’utilisateur au central du quartier, sur lequel les opérateurs historiques disposaient toujours d’un monopole. 
 
Pourquoi dégrouper la boucle locale ? 
 
Dégrouper la boucle signifie autoriser d’autres opérateurs à l’utiliser en partie ou en totalité. Le but est double : permettre aux opérateurs alternatifs d’y installer tous les services qu’ils souhaitent sans passer par un opérateur historique (stimuler l’innovation), et avoir une relation commerciale directe et complète avec l’utilisateur (stimuler la concurrence). 
 
La recommandation signale expressément qu’un des objectifs poursuivis est d’augmenter l’utilisation des techniques d’accès à l’Internet à haut débit. 
 
Que dit la recommandation ? 
 
La recommandation a été adoptée simultanément avec un autre texte clarifiant la façon dont les règles de la concurrence s’appliquent à l’accès aux boucles locales. 
 
En résumé, ces deux textes prévoient ce qui suit:

1. les États membres devraient adopter des dispositions législatives prévoyant le dégroupage complet de la boucle locale en cuivre de l’opérateur historique d’ici au 31 décembre 2000 à des conditions tenant compte des coûts et non discriminatoires;
2. l’accès partagé à la boucle locale (en vertu duquel l’opérateur historique continue à fournir les services téléphoniques de base alors que le nouvel arrivant offre simultanément des services à haut débit) devrait être accordé par les opérateurs susmentionnés à la demande, car il est déjà couvert par les règles ONP (fourniture d’un réseau ouvert) en vigueur pour l’accès spécial au réseau;
3. les opérateurs historiques qui proposent des services à haut débit doivent appliquer le principe de non-discrimination et mettre à la disposition des concurrents les installations qu’ils utilisent pour leurs propres services.

Signalons pour finir que certains pays ont déjà dégroupé la boucle locale, ou ont au moins fixé une date formelle : Autriche, Danemark, Finlande, Allemagne, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni. 
 
Plus d’infos sur le site Information Society de la Commission