Belgique

Publié le 27/02/1997 par Etienne Wery

Tout le monde connaît les « Whites Pages » électroniques de la société Ad Valvas. Cette base de données fut constituée grâce aux renseignements donnés par les utilisateurs eux-mêmes : chaque internaute est invité à s’enregistrer. Lorsqu’une société concurrente a repris cette base de données pour faire son bottin électronique des utilisateurs du Net, Ad Valvas a…

Tout le monde connaît les « Whites Pages » électroniques de la société Ad Valvas. Cette base de données fut constituée grâce aux renseignements donnés par les utilisateurs eux-mêmes : chaque internaute est invité à s’enregistrer.

Lorsqu’une société concurrente a repris cette base de données pour faire son bottin électronique des utilisateurs du Net, Ad Valvas a intenté une action en cessation. Le tribunal de commerce de Courtrai a refusé d’accueillir la demande, aux motifs que la base de données a été constituée par les visiteurs eux-mêmes, et qu’elle manque d’originalité (Comm. Kortrijk (cess.), 6 septembre 1996, RG 2551/96, cité dans Pratique du commerce, Système permanent de documentation, Mys & Breesch, Gand 1996, 5).