An 2000 : une loi US réglemente les recours

Publié le 26/08/1999 par Etienne Wery

A l’approche de l’an 2000, les Etats-Unis se préparent de plus en plus au procès du siècle. Personne ne sait encore dire si le 1er janvier sera la plus grande « gueule de bois » de l’histoire de l’informatique, mais les entreprises craignent comme la peste les « Ambulance Chasers » (avocats qui houspillent les victimes pour qu’elles intentent…

A l’approche de l’an 2000, les Etats-Unis se préparent de plus en plus au procès du siècle.

Personne ne sait encore dire si le 1er janvier sera la plus grande « gueule de bois » de l’histoire de l’informatique, mais les entreprises craignent comme la peste les « Ambulance Chasers » (avocats qui houspillent les victimes pour qu’elles intentent des actions et demandent des montants colossaux, et qui sont rémunérés à la commission en cas de succès). Ces spécialistes sont les chevilles ouvrières de procès à sensation, et l’industrie informatique ne veut absolument pas vivre les affres que connaissent actuellement les cigarettiers.

Invoquant le rôle indispensable que jouent les entreprises High-Tech dans l’industrie américaine, les lobbies ont obtenu en juin du Congrès américain la signature d’une loi limitant les procès impliquant l’an 2000.

Après avoir brandi son veto, le président Clinton l’a ratifiée le 20 juillet, lui donnant ainsi force de loi. Il a justifié sa volte-face au nom de l’intérêt supérieur de la nation dont l’économie pourrait chanceler si les fleurons de l’industrie devaient ployer sous les procès

En voici les points forts :

1. Les conditions de recevabilité des procès de groupe (class action) tant redoutés aux USA sont renforcées pour les litiges relatif à l’an 2000 : 100 personnes minimum doivent s’unir contre 50 habituellement ; elles doivent totaliser au moins 10 millions de dollars de dommage au lieu de 1 million habituellement.

2. Le montant maximal des dommages et intérêts qui seront octroyés ne peut pas dépasser 250 000 dollars pour les entreprises de moins de 50 employés. Les Etats et les municipalités peuvent décider de les protéger plus encore. A contrario, il semble qu’aucune limite n’est fixée quant à la responsabilité financière des grandes entreprises de leurs dirigeants.

3. La loi introduit un système de responsabilité proportionnelle : les entreprises ne peuvent être poursuivies qu’en proportion à leur contribution au problème. Cette dernière mesure a comme objectif d’éviter qu’une entreprise soit poursuivie pour tous les problèmes reliés à l’an 2000 alors qu’elle n’est reponsable que pour une petite partie de ces problèmes.

4. Les sociétés fautives auront 90 jours pour réparer les dommages subis par leurs clients avant qu’une action ne puisse être entamée.

Pour des infos plus précises sur la problématique dans les pays anglo-saxons, le site Cnet est un bon départ.