Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Amazon débarque en Europe : la fin du prix imposé des livres ?

Publié le par

Annoncée depuis des mois, la libraire en ligne américaine Amazon a ouvert le 31 août dernier son site en langue française « amazon.fr » pour élargir son audience au-delà du monde anglo-saxon. La firme américaine, crée en 1995, lance ainsi sa troisième implantation européenne, après l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Quatre cyberboutiques sont ouvertes : livres, disques, vidéo…

Annoncée depuis des mois, la libraire en ligne américaine Amazon a ouvert le 31 août dernier son site en langue française « amazon.fr » pour élargir son audience au-delà du monde anglo-saxon. La firme américaine, crée en 1995, lance ainsi sa troisième implantation européenne, après l’Allemagne et la Grande-Bretagne.

Quatre cyberboutiques sont ouvertes : livres, disques, vidéo et DVD.

L’ouverture de la version française d’Amazon a suscité de vifs remous dans le monde de la librairie français. Les professionnels souhaitent en effet savoir comment la loi sur le prix unique du livre pourra être respectée dans l’univers du commerce électronique. Rappelons que depuis 1981, la loi Lang sur le prix unique du livre impose que le prix du livre fixé par l’éditeur ou l’importateur s’impose à tous les détaillants qui ne peuvent appliquer une remise supérieure à 5 %, ceci afin de préserver les librairies indépendantes et de favoriser une édition plus diversifiée.

Plusieurs pays européens ont de la même façon mis en place une législation ou des procédures visant à éviter le discount des livres qui profite aux livres qui se vendent le plus. Or, ces dispositions nationales sont inefficaces face au développement du commerce électronique et plus particulièrement des librairies en ligne.

Ainsi, le site belge Proxis propose des livres français et néerlandais en les vendant parfois moins chers que dans leur pays d’origine. Proxis déclare ainsi réaliser 5% de ses ventes en France où les livres sont livrés en infraction avec la loi Lang. Le Syndicat national français de l’édition a porté plainte contre la société belge. Le dossier est à l’instruction.

La question ne fait cependant pas l’unanimité au sein de l’Europe, où le prix du livre est resté libre en Belgique (où le gouvernement envisage cependant de se doter d’une législation en la matière), Finlande, Suède, Irlande et Grande-Bretagne. C’est ainsi qu’Amazon a pu imposer chez nos voisins britanniques la politique qui a fait son succès aux Etats-Unis, à savoir des rabais de 50% sur des nouveautés. Ce qui est juridiquement infaisable sur le nouveau site français. Lors du lancement du site, Jeff Bezos, patron de la cyberlibrairie, a promis de respecter scrupuleusement la loi française…en tout cas pour l’instant.

Le gouvernement français souhaite profiter de sa présidence européenne pour faire avancer le débat et organise un colloque à Strasbourg les 29 et 30 septembre prochain sur « l’économie du livre dans l’espace européen ».

Signalons pour finir que le Moniteur Belge a publié il y a quelques semaines les statuts de la société Eamazon, dont l’actionnaire principal n’est autre que la célèbre société de Seattle Amazon International. Une publication qui peut laisser présager d’un futur lancement d’Amazon.be…

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK