Abus de position dominante : Network Solutions blanchie

Publié le 17/08/2000 par Etienne Wery

Tout va bien pour Network Solutions, la société connue pour avoir géré en monopole les « .com », « .org » et « .net » pendant de longues années, au plus grand bonheur de ses actionnaires millionaires. Bien sûr, la création de l’ICAAN et la fin de son monopole ont rendu le business un peu moins juteux, mais il y a…

Tout va bien pour Network Solutions, la société connue pour avoir géré en monopole les « .com », « .org » et « .net » pendant de longues années, au plus grand bonheur de ses actionnaires millionaires. Bien sûr, la création de l’ICAAN et la fin de son monopole ont rendu le business un peu moins juteux, mais il y a des compensations …

Tout d’abord, les affaires vont bien. Le monopole exercé par NSI pendant des années continue à lui rapporter une rente de situation. C’est un phénomène classique dans les processus de libéralisation.

Mais c’est surtout d’un point de vue juridique que les choses vont mieux : les anciennes poursuites pour abus de position dominante sont classées sans suite les unes après les autres, et les procès engagés sont gagnés les uns après les autres.

Le 7/7/1999, nous faisions part de l’enquête approfondie que la Commission européenne avait ouverte contre l’ancien monopole. La même Commission a annoncé en janvier 2000 que l’affaire était classée sans suite. 24 heures après l’annonce européenne, c’était au tour de la Federal Trade Commission, l’équivalent américian, d’annoncer un classement similaire.

Le mois de janvier commençait décidément bien. Et ce n’était pas fini …

La cour suprême US, confirmant un premier jugement, a validé la ppolitique de prix pratiquée par NSI. Le même mois, une cour d’appel fédérale a débouté un demandeur qui prétendait que NSI s’était rendue coupable de plusieurs violation des lois antitrust.

Au début de ce mois, un juge de San Francisco a classé sans suite la demande qui était portée devant lui, estimant que l’apparence de fondement était manifestement absente. A nouveau, les pratiques disciminatoires et abusives de NSI étaient en cause, ainsi que le principe même de son droit au profit dans la mesure où elle tenait son monopole du gourvernement et aurait du l’exercer dans l’intérêt du public et non pour le bien de ses actionnaires.

Enfin, il y a quelque jours, dans la foulée de la décision californienne, un groupement d’utilisateurs qui demandaient devant un juge new-yorkais des dommages et intérêts de 1,7 milliards $ se sont purement et simplement désistés de leur action :

Building on a string of recent court victories, Internet registration giant Network Solutions Inc., dodged yet another legal bullet this week when the attorneys behind a $1.7 billion lawsuit against the firm voluntarily dropped their case.

Lawyers in the class action case that was dismissed earlier this week said that Network Solutions violated the law when it sold names in .com, .org and .net for a profit. Because the domain name system was created by the government and entrusted to Network Solutions under a cooperative agreement, the attorneys in the case argued that domain names should have been treated as a public resource.

The suit called for Network Solutions to pay reparations to domain name owners.

But previous court decisions have affirmed Network Solutions’ right to profit from its government contract, and the case that was dropped earlier this week in a Washington, DC, Federal Court really was just « venue shopping » on the part of the plaintiffs, Network Solutions spokesperson Brian O’Shaughnessy said today.

(Source : http://www.newsbytes.com/).

Bref, beaucoup de bruit pour rien …