A vos marques ! Le « .eu » sera disponible début 2006 (voire fin 2005)

Publié le 21/04/2005 par Etienne Wery

Lors de sa réunion du 21 mars 2005, le Conseil d’administration de l’ICANN avait approuvé la délégation du nouveau domaine de premier niveau .eu et autorisé son président à conclure un accord avec EURid, l’organisation choisie par la Commission européenne en tant que Registre de .eu. Auusitôt dit, aussitôt fait ! On apprend maintenant que…

Lors de sa réunion du 21 mars 2005, le Conseil d’administration de l’ICANN avait approuvé la délégation du nouveau domaine de premier niveau .eu et autorisé son président à conclure un accord avec EURid, l’organisation choisie par la Commission européenne en tant que Registre de .eu. Auusitôt dit, aussitôt fait ! On apprend maintenant que l’Internet Assigned Numbers Authority (IANA) va maintenant introduire le « .eu » dans son serveur-racine. De plus, EURid a conclu un accord avec PwC Belgique chargé du traitement et de la vérification des documents fournis par les candidats à un nom de domaine .eu pendant la période Sunrise.

Après ces deux nouvelles étapes, le lancement définitif du TLD .eu n’a jamais été aussi proche ! Dès le début de l’année 2006 (voire, selon les optimistes, fin 2005), les entreprises et les citoyens pourront enregistrer des noms de domaine « .eu ».

L’accord avec IANA

Signe des temps, l’introduction du .eu dans le fichier de la zone racine a nécessité l’accord du Département d’Etat américain du Commerce.

Les USA n’ont pas eu le mauvais goût de retarder les opérations, mais il est tout de même assez révélateur (pour utiliser une expression mesurée) que l’accord du Département d’Etat américain du Commerce soit toujours nécessaire. Qui a dit qu’Internet était un réseau indépendant…?

Cela soulève une question importante: qui dirige Internet? Certains protocoles et les paramètres requis pour leur usage, sont essentiels afin d’opérer sur Internet. Plusieurs organismes sont aujourd’hui responsables des standards de protocoles et de leurs paramètres. Il peut être légitiment considéré que ces organismes dans une certaine mesure dirigent Internet. Sur ce sujet, un document très informatif peut être consulté sur le site
http://www.acm.org/ubiquity/views/v6i5_simoneli.html

L’accord avec PwC

Par ailleurs, EURid a attribué un rôle déterminant à PricewaterhouseCoopers Belgique qui sera chargé du traitement et de la vérification des demandes invoquant “un droit antérieur” pendant la période Sunrise du lancement de .eu.

Afin de protéger les droits antérieurs et d’éviter des enregistrements abusifs par des cybersquatteurs, EURid lancera le TLD .eu par étapes avec une période de pré-enregistrement des titulaires de droit ou Sunrise. Pendant cette période de 4 mois, seuls les organismes publics et les titulaires de droit, tels que titulaires de marques et noms commerciaux, seront admis à enregistrer leur nom avec le domaine de premier niveau .eu. A l’issue de cette période Sunrise, les autres enregistrements auront lieu sur la base du premier venu, premier servi. “Offrir aux titulaires de droit antérieur l’opportunité de protéger leurs noms est une étape essentielle pour assurer la confiance nécessaire au bon fonctionnement du marché électronique et en particulier du domaine de premier niveau .eu” a déclaré le Directeur général d’EURid, Marc Van Wesemael. “Afin de minimiser les risque d’enregistrements abusifs et éviter des différends quant aux noms, il est primordial d’avoir de solides procédures Sunrise et un organisme réputé jouissant de l’expertise nécessaire à la vérification des droits invoqués.”

Bart Lieben, conseiller juridique chez PwC précise que: “A ce stade, EURid et PricewaterhouseCoopers travaillent ensemble pour finaliser les règles et procédures qui s’appliqueront à la Période Sunrise. Ces règles et procédures seront finalement adoptées après consultation au cours des prochains mois des parties intéressées, suivi de l’accord de la Commission européenne.”

Prochaines étapes

Eurid est actuellement en train de travailler sur le futur réglement d’enregistrement du TLD .eu, y compris les règles et procédures pour la période Sunrise, qui devrait permettre aux organismes publics et titulaires de droit antérieur d’enregistrer leurs droits en avance. Ce règlement d’enregistrement doit être approuvé par la Commission européenne et être publié dans les deux mois précédent le début des enregistrements. Pendant les prochains mois, un projet de règlement sera publié sur le site d’EURid afin de recueillir les commentaires des parties intéressées.

Enfin, la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges doit être mise en place.

Une autre priorité sera l’accréditation d’un réseau de bureaux d’enregistrement .eu qui enregistreront les noms .eu pour le compte des utilisateurs finaux. L’accord de Registre devrait être disponible au cours du mois de mai 2005 et une liste de ceux qui se sont inscrits sera publié sur le site d’EURid. Quiconque voudra un nom de domaine .eu devra choisir parmi l’un des bureaux d’enregistrement afin de demander ou de pré-enregistrer son nom. Pour autant que le règlement d’enregistrement du TLD .eu est approuvé à temps par la Commission européenne, la période de Sunrise .eu devrait être lancée avant la fin de cette année. Cette période durera quatre mois. Ensuite, l’enregistrement sera ouvert à tous sur la base du principe du « premier venu, premier servi ».

Se méfier des pré-enregistrements !

 

Aussi longtemps que les règles et procédures n’ont pas été finalisées et tant que la période Sunrise n’a pas été lancée, ni EURid, ni PwC n’acceptera, n’archivera ni ne validera un quelconque document relatif à des droits antérieurs.

Par ailleurs, la Commission a lancé officiellement une mise en garde contre les sociétés qui proposent de soi-disant « pré-enregistrements », quine sont prévus nulle part dans la procédure :

 

La Commission sait que certaines entreprises proposent déjà de « préenregistrer » ou de « réserver » des noms de domaine en offrant généralement d’introduire auprès des conservateurs une demande d’enregistrement d’un nom de domaine dès que le processus d’enregistrement sera lancé officiellement.

Vu le risque de confusion voire de fraude, le recours aux services de « préenregistrement » n’est pas recommandé par la Commission. Les consommateurs et les entreprises sont de toute manière invités à vérifier soigneusement ce qui est offert et ce qui ne l’est pas.