Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de février 2021 à juin 1999 — Page suivante »
Publié le 11/02/2021
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Publié le 25/01/2021
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Publié le 31/03/2003
On l’a souvent dit : la guerre en Irak ressemble à tout sauf à ce que l’on avait prévu. Elle devait être courte et facile ; elle se révèle longue avec des combats acharnés. Bref, un conflit qui réserve bien des surprises. Le dernier avatar de ce conflit intéresse les juristes spécialisés en propriété intellectuelle,…
Publié le 08/10/2002
Le dernier Conseil des Ministres du 4 octobre 2002 a approuvé un projet d’arrêté royal obligeant les opérateurs mobiles à mettre en place un système permettant de combattre des phénomènes de société tels que les vols d’appareils terminaux de téléphonie mobile et, de manière plus générale, les utilisations illicites des réseaux concernés, notamment les fraudes…
Publié le 12/04/2000
Une importante étude sur la politique en matière de cryptographie dans une centaine de pays vient d’être placée en ligne par le Centre d’information sur les libertés individuelles (USA, Washington D.C.). Le dossier (en anglais) peut être consulté à l’adresse www.epic.org. La situation de la législation en matière de cryptographie est détaillée, ainsi que des…
Publié le 01/01/2000
Malgré toutes nos précautions, nos tests et multiples simulations, nous avons été victime d’un problème sur notre serveur ce 1er janvier vers 1h00 du matin….Bogue de l’an 2000 ? Coïncidence ? Erreur de notre part ?Jusqu’à ce dimanche après-midi, le serveur Droit et Nouvelles Technologies est resté muet. Pour nos lecteurs techniciens, le problème provenait…
Publié le 16/08/1999
Etienne Wéry nous propose un nouveau dossier disponible en ligne dont le résumé est le suivant:Cette étude constitue les actes d’un colloque organisé a Namur et Liège en février 1999, concernant les mutations provoquées dans les professions juridiques par l’émergence des nouvelles technologies, et d’Internet en particulier.L’auteur analyse les divers services que le juriste peut…
Publié le 18/07/1999
Cette actualité sort peux-être un peu du cadre juridique stricte de notre site, mais une fois n’est pas coutume, nous profitons de cette vitrine virtuelle pour vous communiquer un lien très intéressant: le rapport annuel du PNUD sur le développement humain est disponible en ligne à cette adresse. Le Belgique, grâce à son système éducatif…
Publié le 08/07/1999
Pour vous garantir des impressions impeccables de nos actualités, nous avons ajouté un bouton en dessous du texte de chaque actualité. Celui-ci vous permet d’afficher l’actualité sans les barres de naviguation et les images de fond d’écran. Il vous suffit dès lors d’utiliser la fonction impression de votre naviguateur favori !Nous vous rappelons que vous…
Publié le 21/06/1999
Nous avons encore apporté quelques petites modifications sur le site du Droit des Nouvelles Technologies. Celles-ci peuvent sembler futiles, mais s’avèrent très pratiques lors de l’emploi.Citons notamment:La possibilité d’envoyer par email toute actualité présente sur le site. Celle-ci sera au format HTML (identique à celui des page web) et attachée à l’email.Tout naviguateur Web classique…
Publié le 17/06/1999
Olivier Rijckaert nous a fait parvenir ce dossier très complet sur les implications juridiques posées par le problème de l’an 2000.Les articles traitant du bogue de l’an 2000 traitent habituellement de la responsabilité de l’entreprise à l’égard de ses contractants ou des tiers.La présente étude pose un autre problème, pas souvent abordé: la responsabilité des…
Publié le 14/06/1999
Vous avez un problème de permis de batir ? Des questions sur les décharges publiques? Un besoin de trouver le texte d’un décret wallon particulier ?Depuis quelques jours, un nouveau serveur a été ouvert sur le site de la Région Wallonne: Wallex.Celui-ci offre l’entiereté des textes légaux aux personnes intéressées selon une structure classée par…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
