700 millions d’euros d’amendes : l’UE reproche à Apple et Meta une violation du Digital Market Act au risque d’irriter Washington

Publié le 23/04/2025 par Etienne Wery 27 vues

Ce 23 avril 2025, la Commission européenne a infligé des amendes à deux géants du numérique : 500 millions d’euros pour Apple, 200 millions pour Meta. En cause, le non-respect de la nouvelle législation sur les marchés numériques, connue sous le nom de Digital Markets Act (DMA), entrée en vigueur en mars 2024. Ce texte…

Ce 23 avril 2025, la Commission européenne a infligé des amendes à deux géants du numérique : 500 millions d’euros pour Apple, 200 millions pour Meta. En cause, le non-respect de la nouvelle législation sur les marchés numériques, connue sous le nom de Digital Markets Act (DMA), entrée en vigueur en mars 2024. Ce texte vise à mieux encadrer les grandes plateformes technologiques et à garantir davantage de liberté et de choix pour les utilisateurs comme pour les développeurs.

Apple est sanctionnée pour avoir restreint l’accès des développeurs et des utilisateurs à des offres alternatives à celles de l’App Store. Meta, de son côté, est critiquée pour son modèle publicitaire qui impose un choix binaire : accepter l’utilisation des données personnelles ou payer un abonnement.

Apple : un App Store fermé à la concurrence

Le DMA impose qu’un développeur puisse librement informer ses utilisateurs de l’existence d’offres concurrentes à l’extérieur de l’App Store, les orienter vers ces offres, et leur permettre de les acheter en toute liberté.

Mais la Commission a constaté qu’Apple empêche toujours les développeurs de communiquer ces informations à leurs clients. Les restrictions techniques et commerciales mises en place empêchent les consommateurs de profiter d’options potentiellement moins chères. Selon la Commission, Apple n’a pas réussi à prouver que ces restrictions étaient justifiées.

La société dispose désormais de 60 jours pour lever ces blocages, faute de quoi elle risque des astreintes journalières.

Meta : quand la vie privée devient payante

La seconde décision concerne Meta et son modèle introduit en novembre 2023 : soit les utilisateurs acceptent l’utilisation de leurs données pour des publicités ciblées, soit ils doivent payer un abonnement mensuel pour utiliser Facebook et Instagram sans publicité.

Or, selon la Commission, ce système ne respecte pas les règles du DMA. Celui-ci impose que les utilisateurs puissent refuser librement le traitement de leurs données personnelles, tout en conservant un service équivalent, gratuit et accessible.

Entre mars et novembre 2024, Meta n’a proposé qu’un choix binaire, sans véritable solution alternative. Cela revient à mettre un prix sur le respect de la vie privée, ce qui contrevient à l’esprit du règlement. (Voir notre analyse à l’époque)

En novembre 2024, Meta a présenté une version modifiée de son système, intégrant une option gratuite avec publicités moins ciblées. Cette solution est en cours d’évaluation par la Commission, mais elle ne change rien à la période précédente, objet de la sanction.

Deux premières décisions symboliques

Ces amendes sont les toutes premières prises dans le cadre du DMA. Elles visent à rappeler que les règles du numérique ne sont pas facultatives. Elles s’appliquent à tous, y compris aux plus grandes plateformes.

La Commission insiste : les utilisateurs doivent pouvoir décider librement de l’usage de leurs données, et les entreprises doivent pouvoir accéder aux consommateurs sans dépendre de quelques géants du web.

Et maintenant ? Apple et Meta ont deux mois pour se mettre en règle. Des discussions sont toujours en cours avec les deux entreprises.

Pour la Commission, ces décisions envoient un signal fort : en Europe, les plateformes doivent respecter les règles du jeu. L’objectif est clair : protéger les consommateurs, ouvrir les marchés à la concurrence et garantir un numérique plus équitable pour tous.

La réaction de Washington, et surtout de son colérique président, est attendue …