111 pays s’unissent contre les pharmacies illégales sur l’internet

Publié le 21/05/2014 par Etienne Wery

Interpol et les autorités de 111 pays ont procédé, du 13 au 20 mai 2014, à un vaste coup de filet mondial contre les pharmacies en ligne illégales. Plus que jamais il faut limiter les achats aux sites légaux. Petit rappel des enjeux et du cadre juridique.

L’opération internationale « PANGEA VII » , destinée à lutter contre la vente illicite de médicaments sur internet, a impliqué cette année 111 pays  dont la France. Cette opération s’est déroulée du 13 au 20 mai 2014  et a donné lieu à un grand nombre d’arrestations dans le monde entier ainsi qu’à la saisie de milliers de médicaments potentiellement dangereux.

PANGEA est la plus vaste opération de ce type menée sur internet. Elle est coordonnée par Interpol, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) , le Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC)  ainsi que le Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers (HMA/WGEO)  et bénéficie du soutien de l’industrie pharmaceutique.

Cette année, l’opération s’est focalisée sur les fournisseurs d’accès à internet, les systèmes de paiement en ligne ainsi que sur les services de messagerie qui constituent les trois principaux vecteurs utilisés par les sites web commercialisant des médicaments illicites et dangereux. Cette action a associé les services de police, de gendarmerie, de douane et les autorités de régulation et de contrôle compétentes en matière de médicaments et de santé publique, avec le concours d’une partie des acteurs privés de l’internet.

En France, une phase préparatoire conduite en mars/avril 2014 portant sur la surveillance du réseau internet a précédé la semaine d’actions PANGEA VII, laquelle a été menée en étroite coordination entre les différents services.

Les douanes ont saisi près de 594 000 médicaments de contrebande et de contrefaçon, dont plus de 486 400 à Roissy. S’agissant des comprimés, les agents des douanes ont saisi plus de 454 200 médicaments sans autorisation de mise sur le marché (AMM), 93 000 contrefaçons et 46 700 comprimés de la famille des produits dopants. Les vingt-cinq directions régionales des douanes ont engagé d’importants moyens pour saisir les produits pharmaceutiques illégaux achetés sur Internet et acheminés vers le territoire national. Cyberdouane, service douanier spécialisé dans la lutte contre les trafics illicites sur Internet, a participé à l’opération en vue de détecter les pharmacies en ligne illicites proposant de faux médicaments aux consommateurs français. Cette année, cette cellule d’investigations douanières sur Internet s’est notamment attaquée au « cybersquatting » de sites légaux renvoyant à des pharmacies illicites, trompant ainsi le consommateur sur l’origine réelle des médicaments. Ce dispositif national de contrôle a été coordonné par l’Observatoire des médicaments de la DNRED. Près de 75 % des produits saisis cette année provenaient d’Inde. Durant l’opération PANGEA, près de 600 échantillons provenant de saisies douanières ont été envoyés au Service Commun des Laboratoires (SCL) pour y être analysés.

L’objectif poursuivi par l’OCLAESP, la douane et l’ANSM dans le cadre de cette semaine d’action était de dissuader les criminels d’investir le territoire/marché national. Les intérêts sauvegardés par cette action commune sont essentiels sur le plan de la santé publique (risques pour l’internaute-patient) et stratégiques dans le domaine économique (concurrence déloyale).

Bilan de l’opération

• 593 900  médicaments falsifiés, de contrebande et de contrefaçon de produits pharmaceutiques divers saisis par la douane.
• Cyberdouane a identifié 89 sites illégaux de vente de faux médicaments qui feront l’objet de procédures judiciaires ou de coopération internationale afin de garantir leur fermeture
• Sur les 10 000 sites analysés suite aux réquisitions adressées aux opérateurs privés, 72 sites illégaux de vente de médicaments identifiés par l’OCLAESP, l’OCLCTIC et le SCRC/DLCC ont fait l’objet de procédures judiciaires. Les sites hébergés à l’étranger ont été signalés aux pays concernés pour enquête
• Une collaboration particulièrement étroite entre autorités administratives (ANSM) et judiciaires (OCLAESP) a permis d’identifier, de caractériser et de faire cesser les pratiques d’un site en «.eu». Elle a conduit à la saisie de 9 tonnes de plantes médicinales interdites, 700 000 gélules à base de plantes prohibées, 900 litres d’extraits, pour une valeur brute estimée à 280 000 euros ainsi qu’un bateau de plaisance d’une valeur de 20 000 euros.
• Les infractions principalement visées sont d’une part l’exercice illégal de la profession de pharmacien et l’exercice illégal de la profession de médecin via internet et d’autre part la fabrication, l’offre à la vente, la vente et la détention de médicaments falsifiés.

L’ANSM rappelle que seul le circuit des pharmacies d’officine et des sites autorisés pour la vente en ligne de médicaments[8], régulièrement contrôlé par les autorités sanitaires, apporte des garanties sur la qualité et la sécurité des médicaments achetés.

En achetant sur internet en dehors des circuits légaux (pharmacies d’officine agréées par leur Agence régionale de santé pour vendre des médicaments sur internet) les consommateurs s’exposent à recevoir des médicaments dont la qualité n’est pas garantie, dont la provenance et les circuits empruntés sont inconnus et dont le rapport bénéfice/risque n’est pas évalué. Les médicaments proposés sur internet en dehors des circuits légaux peuvent contenir des substances actives non mentionnées sur l’étiquetage ou à des teneurs déficitaires, être périmés ou altérés par des conditions de stockage ou de transports inadaptées.

Selon l’OMS, environ 50% des médicaments vendus sur internet en dehors des circuits légaux seraient des contrefaçons. Outre les médicaments, un grand nombre de produits falsifiés circule sur le web : médicaments génériques non autorisés en Europe, compléments alimentaires répondant à la définition du médicament de par leur composition ou leur indication (tels certains produits du dysfonctionnement érectile ou à visée amaigrissante), ou médicaments à base de plantes médicinales. (source : communiqué de l’ANSM)

Plus d’infos en lisant le dossier complet que le cabinet Ulys a réalisé sur le cadre légal français en matière de pharmacies en ligne.