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vie privée

Commerce électronique

Publié le 11/11/2014

E-consommateurs : deux nouvelles procédures et plus de droits. L’industrie IT doit-elle trembler?

Le nouveau Code de droit économique introduit en droit belge deux nouvelles procédures pour garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, notamment dans l’environnement numérique : l’action en réparation collective et le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Sans pouvoir parler de révolution, on peut sans doute y voir une évolution marquante. L’industrie IT est-elle visée?

Droit & Technologies

Administration électronique

Publié le 21/10/2014

La Belgique a un nouveau gouvernement : ce qui va changer dans le secteur des TIC

Avant la prestation de serment du 11 octobre 2014, les négociateurs des différents partis engagés dans la coalition « suédoise » ont conclu un Accord de Gouvernement reprenant les principaux axes de la politique qui sera menée au cours de la législature. Dans sa version datant du 10 octobre 2014 (ci-après, l’Accord), largement diffusée par les médias, on trouve de nombreuses mesures en lien direct avec les technologies de l’information et de la communication.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 07/09/2014

Le droit à l’oubli : quel bilan après quatre mois ?

Le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne se prononçait en faveur de la reconnaissance, sous conditions, d’un droit à l’oubli numérique. Plus précisément, la Cour affirmait qu’un traitement initialement licite de données personnelles exactes, peut devenir avec le temps incompatible avec le droit en vigueur lorsque ces données apparaissent inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées et du temps qui s’est écoulé.

Droit & Technologies

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 26/08/2014

La police voudrait empêcher les citoyens de filmer ses interventions

Deux policiers belges déposent plainte en justice, avec le soutien de leur hiérarchie. Motif ? Lors d’une intervention à l’occasion d’une rixe sur une terrasse de café, ils sont filmés par des clients qui mettent la vidéo en ligne sur internet. Le sujet agace les hommes en uniforme tandis que plusieurs voix crient à la dérive totalitaire. La polémique enfle.

Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Publié le 16/06/2014

Fuite de données personnelles : que faire ?

Ce matin, en arrivant au bureau, vous constatez que vous avez été victime d’une intrusion dans votre système informatique la nuit passée, et que les données de vos clients sont touchées. Vous vous demandez : que dois-je faire ? Quelles sont mes obligations légales ? Tout dépend du contexte et de votre secteur d’activité. Petit guide pratique…

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 14/05/2014

Arrêt Google : la Cour de justice a-t-elle condamné à mort les moteurs de recherche ?

Depuis le 13 mai, tous les feux sont au rouge chez les exploitants de moteurs de recherche et de réseaux sociaux américains. En cause, une décision rendue par la Cour de justice européenne. La Cour les soumet aux législations nationales européennes sur la protection des données dans les Etats membres où ils disposent d’un établissement (filiale ou succursale), et qualifie Google de responsable du traitement des données personnelles.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 12/05/2014

Droit à l’oubli : la Cour de justice européenne rend un arrêt militant !

Contre l’avis de l’avocat général, la Cour a rendu ce jour un arrêt militant qui aboutit en pratique à créer un droit à l’oubli dont les contours restent flous. Dans le contexte des moteurs de recherche, elle estime que les droits de la personne concernée par les données prévalent en principe, tant sur les intérêts de l’exploitant du moteur de recherche que sur l’intérêt du public à trouver l’information, sauf circonstances particulières.

Droit & Technologies Abbas JABER

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 07/04/2014

Données de connexion : la directive est déclarée illégale par la Cour de justice

C’est un vrai coup de tonnerre. La directive qui constitue le pilier pour tout ce qui touche aux enquêtes judiciaires et à la lutte contre le terrorisme est invalidée : elle comporte une ingérence d’une vaste ampleur et d’une gravité particulière dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée. Le système s’écroule.

Droit & Technologies

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 16/01/2014

Violation de données : un durcissement des règles afin d’assurer une meilleure protection des personnes

La presse se fait régulièrement l’écho de fuites de données concernant les clients de l’un de l’autre prestataire de service en ligne. Parfois, même si la prestation a lieu hors ligne, c’est une erreur qui provoque la publication malheureuse de données. Plusieurs centaines de milliers de clients de la société nationale de chemin de fer belge en ont d’ailleurs fait les frais fin 2012. Les règles vont changer.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 09/01/2014

La presse viole-t-elle la vie privée du président Hollande en révélant sa liaison avec une actrice ?

Un journal people révèle une liaison entre le président Hollande et l’actrice Julie Gayet. Le président s’insurge contre cette violation de sa vie privée. Où est la frontière quand il s’agit d’une personnalité éminemment publique comme l’est un chef d’Etat ? Tentative de réponse.

Droit & Technologies