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de juin 2009 à octobre 2008 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 09/06/2009
Le parti des pirates enverra un représentant au Parlement européen. Tel est le verdict des élections européennes en Suède, où un adulte sur quatre âgé de moins de trente a voté pour ce parti. Est-ce une réaction épidermique au jugement PirateBay ?
Publié le 01/04/2009
Ce n’est un secret pour personne, la protection de la vie privée est devenue, en deux décennies, un enjeu majeur. Nul doute que l’évolution accélérée des technologies et, par corollaire, des moyens de traçage et de contrôle (GPS, GSM, caméras, biométrie, e-mail, internet, cookies, etc) n’y est pas étrangère. Retour d’expérience sur l’application concrète de cette protection.
Publié le 12/03/2009
A l’heure où l’on ne peut que se réjouir de l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en France, certaines informations sur les moyens de paiement, disséminées ça et là passeraient presque inaperçues, si elles ne risquaient pas d’avoir un impact important.
Publié le 22/02/2009
La Commission européenne a créé un d’experts chargé de réfléchir sur le cadre juridique de la protection des données dans l’Union européenne. Enjeu : poser les refondations du système pour l’adapter notamment aux nouveaux enjeux technologiques. Ce groupe est-il noyauté par les Etats-Unis ? La France le craint.
Publié le 01/02/2009
Internet forme aujourd’hui une gigantesque mémoire capable de ressasser la moindre information fusse t’elle gênante. S’il n’existe aucun « droit général à l’oubli », il existe de manière ponctuelle et limitée, la possibilité d’empêcher la révélation de certains faits passés, et en particulier, ceux relatifs à des actions judiciaires.
Publié le 12/01/2009
Le vendredi 30 janvier 2009 à Namur
Publié le 12/01/2009
Le nombre de caméras de surveillance sur la voie publique devrait « tripler en deux ans » et passer de 20.000 à 60.000. C’est ce qu’a annoncé Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur. Parallèlement, une Commission nationale de la vidéosurveillance est instaurée qui sera garante des Libertés Publiques à ce sujet.
Publié le 14/12/2008
Le site de la Tribune.fr a rendu public le 27 novembre l’avis circonstancié de la Commission Européenne sur le projet de loi français création et liberté instaurant la riposte graduée.
Publié le 09/12/2008
La Cour européenne des droits de l’homme a prononcé son arrêt dans une célèbre affaire concernant la politique anglaise de conservation systématique et illimitée des fichiers contenant des échantillons cellulaires, l’ADN et les empreintes digitales des personnes soupçonnées. Arrêt unanime (!) : cette politique est inacceptable au visa de l’article 8 de la convention garantissant le droit au respect de la vie privée et familiale.
Publié le 19/10/2008
Un enregistrement sonore réalisé à l’insu d’un participant est déloyal, même dans une procédure devant le conseil de la concurrence. Le fossé entre les chambres commerciale et pénale de la Cour de cassation se creuse, dans une matière qui, pourtant, mélange souvent les deux.
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