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vie privée

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 23/11/2010

Protection des données: la Commission présente sa nouvelle stratégie

Le 4 novembre 2010, la Commission européenne (ci-après la « Commission ») a publié une communication intitulée: « Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne » (ci-après la « Communication »). Le but est de présenter les grandes lignes d’une réforme du cadre législatif européen applicable aux données à caractère personnel afin de le moderniser et de l’adapter aux nouveaux défis technologiques.

Droit & Technologies

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 19/10/2010

Vie privée sur l’internet : le Royaume-Uni poursuivi en justice

La Commission européenne a saisi la Cour de justice d’un recours contre le Royaume-Uni, au motif que cet État membre applique de façon incomplète les règles européennes applicables à la confidentialité des communications électroniques, par exemple en ce qui concerne la messagerie électronique ou la navigation sur internet.

Droit & Technologies

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 14/07/2010

L’adresse IP : un moyen d’identification pour le droit français

Le statut de l’adresse IP bientôt clarifié en France par une proposition de loi.

Droit & Technologies

Responsabilité

Publié le 20/06/2010

Facebook : quelle responsabilité ?

Usurpation d’identité, diffamation, et plus récemment apéros géants : les litiges impliquant Facebook se multiplient. La question se pose dès lors de savoir quelle est sa responsabilité ? La réponse est complexe, à l’image du statut hybride de ce site.

Droit & Technologies

Droit du travail

Publié le 05/05/2010

Peut-on perdre son emploi pour Facebook ou Twitter?

Les messages, photos et posts laissés sur un réseau social tel que Facebook ou Twitter même en dehors de l’activité professionnelle peuvent-ils mener à un licenciement?

Droit & Technologies Abbas JABER

Criminalité et droit pénal

Publié le 24/02/2010

LOPPSI II : cybercriminalité, vidéo protection et nouvelles technologies

Après la loi DAVDSI de 2006 sur le droit d’auteur et la loi HADOPI de 2009 sur le téléchargement illégal, l’adoption en première lecture de la loi LOPPSI II (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) par l’Assemblée nationale le 16 février vient compléter le dispositif législatif en vigueur pour lutter contre la cybercriminalité.

Droit & Technologies Abbas JABER

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 03/02/2010

La cour européenne de Justice se penchera sur le filtrage imposé aux fournisseurs d’accès (FAI)

La Cour d’appel de Bruxelles a rendu ce 28 janvier 2010 un important arrêt relatif aux obligations de filtrage que le juge peut imposer aux fournisseurs d’accès (FAI). Vu les valeurs en présence, difficilement conciliables et d’origine européennes pour la plupart, elle décide de poser une question préjudicielle à la Cour européenne de justice. On aura donc, in fine, une réponse harmonisée à cette question qui divise la jurisprudence de tous les Etats membres.

Droit & Technologies

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 04/01/2010

La collecte des données de santé par les assureurs sera bientôt mieux encadrée

En décembre, la Chambre des représentants a approuvé un projet de loi dont le but est de mieux encadrer la collecte des données de santé par les banquiers et assureurs, lorsqu’une personne physique sollicite un prêt ou une assurance chez eux. Des améliorations notables sont prévues, notamment pour les personnes qui présentent un risque de santé accru.

Droit & Technologies

Toutes disciplines

Publié le 09/11/2009

Télétravail : mettre en place un système aux niveaux juridique, technique et pratique

La mise en place d’un système de télétravail «à domicile» (permanent ou occasionnel), mobile ou dans des bureaux satellites nécessite une attention particulière à différents niveaux : juridique, technique, technologique et pratique. Elle implique des avantages et inconvénients:réponse à une demande des travailleurs, diminution de l’emprunte environnementale, mise en place d’une convention de travail, outils technologiques nécessaires, sécurisation du réseau informatique, desk sharing…

Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Publié le 09/11/2009

Détecter, prévenir et sanctionner la criminalité sur le lieu de travail grâce aux outils suivants: vidéosurveillance, police internet/e-mail, contrôle d’accès et de sortie, géolocalisation, whistleblowing…

Vol dans l’entreprise et sur les chantiers, escroquerie, copie de logiciels, détournement de fonds, faux en écriture, subtilisation de dossiers, corruption, criminalité informatique… Analysez ces différents risques et les moyens à mettre en place pour détecter, prévenir et sanctionner ces comportements : vidéosurveillance, police internet/e-mail, contrôle d’accès et de sortie, géolocalisation, whistleblowing. Tout en respectant la vie privée des travailleurs.

Droit & Technologies