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UDRP

de novembre 2009 à avril 2009 —

Publié le 09/11/2009

Télétravail : mettre en place un système aux niveaux juridique, technique et pratique

La mise en place d’un système de télétravail «à domicile» (permanent ou occasionnel), mobile ou dans des bureaux satellites nécessite une attention particulière à différents niveaux : juridique, technique, technologique et pratique. Elle implique des avantages et inconvénients:réponse à une demande des travailleurs, diminution de l’emprunte environnementale, mise en place d’une convention de travail, outils technologiques nécessaires, sécurisation du réseau informatique, desk sharing…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 23/06/2009

Demander en référé le transfert d’un nom de domaine ? La Cour de cassation se montre très réticente.

La Cour de cassation met bon ordre dans la polémique relative à l’application dans le temps de l’article R 20-44-45 du code des postes et des communications électroniques, destiné à renforcer la protection face aux enregistrements abusifs de noms de domaine en .fr. La Cour se penche aussi sur les pouvoirs du juge des référés face à une demande de transfert de nom.

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 19/04/2009

Les juges n’aiment pas la réservation de noms génériques pour effectuer de la navigation directe

Ovidio n’est pas une société inconnue sur l’internet européen. Elle détient probablement le record de la personne possédant la plus de noms de domaine dans la zone .eu : environ 75.000 … Elle exploite ce portefeuille impressionnant pour effectuer ce qu’elle appelle de la « navigation directe ». Pour la première fois, en appel d’arbitrage, un juge s’est prononcé sur la légalité de cette pratique et a conclu à l’absence d’intérêt légitime d’Ovidio.

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Télétravail : mettre en place un système aux niveaux juridique, technique et pratique

Demander en référé le transfert d’un nom de domaine ? La Cour de cassation se montre très réticente.

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