Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de juillet 2010 à novembre 2007 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 26/07/2010
Une délibération du CSA vise les messages publicitaires, parrainages et placements de produit des opérateurs de jeux en ligne nouvellement agréés par l’ARJEL, mais également ceux des opérateurs de jeux en « dur » tels que la Française des jeux, le PMU et l’ensemble des casinotiers.
Publié le 07/07/2010
Dans le cadre de la suppression de la publicité sur les chaines publiques, le gouvernement avait annoncé la création d’une dotation spéciale de 150 millions d’euros à France Télévision. La démarche est validée car la dotation est destinée à couvrir les coûts du service public de la radiodiffusion assuré par France Télévisions.
Publié le 22/06/2010
Appelé à se prononcer sur la cas italien, le Tribunal de l’UE estime que la mesure n’est pas neutre d’un point de vue technologique et confère aux diffuseurs numériques terrestres un avantage indirect au détriment des diffuseurs satellitaires. L’aide d’Etat doit donc être intégralement remboursée.
Publié le 10/02/2010
La Commission européenne a ouvert ce 28 janvier 2010 une procédure d’infraction contre la France au sujet de la « taxe télécoms » concernant les opérateurs de télécommunications. Cette taxe devait compenser la suppression de la publicité sur les chaines de télévision publique. Pour la Commission, une telle taxe constitue en réalité une charge administrative incompatible avec le droit européen.
Publié le 23/08/2009
La Belgique est dans les temps. Elle devait, pour décembre 2009, transposer en droit interne la directive SMA du 11 décembre 2007. Cela fut fait au travers de l’adoption de deux décrets :le décret de la Communauté flamande du 27 mars 2009 qui entrera en vigueur le 1er septembre 2009 et le décret de la Communauté française adopté le 5 février 2009 et entré en vigueur le 18 mars 2009. Nous nous penchons sur ce dernier.
Publié le 03/02/2009
Forts des avantages qu’ils proposent aux consommateurs, les acteurs de la convergence numérique pourraient être tentés d’imposer des pratiques anticoncurrentielles. Devant les incertitudes et les risques potentiels, et vu l’importance de la matière pour l’économie, la toute jeune Autorité de la concurrence rendra un avis.
Publié le 23/11/2008
Avec la proximité de la Saint-Nicolas et des fêtes de fin d’année, on voit refleurir les publicités incitant plus ou moins directement les enfants à pousser leurs parents à la consommation. L’occasion de repréciser le cadre juridique applicable.
Publié le 19/02/2008
Cette fois, on connait la norme qui succèdera petit à petit aux DVD actuels. Le japonais Toshiba, père du format HD-DVD, a en effet annoncé qu’il se retirait de la course. Il laisse donc le champ libre à son rival Sony, promoteur du Blu-ray.
Publié le 29/11/2007
Ce 29 novembre, le Parlement européen a formellement approuvé telle quelle la position commune du Conseil sur la nouvelle directive relative aux services de médias audiovisuels sans frontières. Cette directive modernise les règles applicables à l’industrie audiovisuelle européenne et offre un cadre juridique qui englobe tous les services de médias audiovisuels, y compris les services à la demande. Une réglementation de la publicité télévisée moins spécifique, plus souple et davantage tournée vers l’avenir permettra un meilleur financement du contenu audiovisuel. Les États membres disposent maintenant de deux ans pour transposer la directive dans leur législation.
Publié le 12/11/2007
Lorsqu’on parle de protection des mineurs dans les programmes de télévision et de radio, on songe d’abord à les protéger contre des contenus inadaptés à leur âge. Mais il y a un autre volet trop souvent oublié : la protection des mineurs qui sont eux-mêmes impliqués dans le programme. Retour sur un cadre juridique en pleine mutation.
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
