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de avril 2018 à février 2006 —
Publié le 19/04/2018
Comme la France avant elle, la Belgique a adopté une loi demandant aux entreprises de veiller à ce que les nouveaux moyens de communication ne portent pas atteinte au respect des temps de repos et de congés et à l’équilibre entre le travail et la vie privée. C’est ce qu’on appelle parfois, à tort il faut bien l’avouer, le « droit à la déconnexion ».
Publié le 06/02/2017
Depuis le 1er janvier 2017, la « Loi Travail » demande aux entreprises comptant plus de 50 salariés de réfléchir à la mise en place d’un droit de déconnexion des salariés. Puis-je vraiment éteindre mon GSM et arrêter de lire mes mails après 18h30 ? Est-ce une nouvelle usine à gaz ? Un mois après l’entrée en vigueur de la loi, les questions sont plus nombreuses que les réponses.
Publié le 14/10/2012
C’est par un laconique SMS que 82 travailleurs d’une usine belge apprennent que la société ferme : « A notre grand regret, nous vous signalons que notre société a demandé la faillite. Jusqu’à plus amples informations, vous ne devez plus venir au travail. Vous recevrez bientôt un appel téléphonique pour confirmer ce texte. Salutations. » Est-ce légal ?
Publié le 09/11/2009
La mise en place d’un système de télétravail «à domicile» (permanent ou occasionnel), mobile ou dans des bureaux satellites nécessite une attention particulière à différents niveaux : juridique, technique, technologique et pratique. Elle implique des avantages et inconvénients:réponse à une demande des travailleurs, diminution de l’emprunte environnementale, mise en place d’une convention de travail, outils technologiques nécessaires, sécurisation du réseau informatique, desk sharing…
Publié le 01/04/2009
Ce n’est un secret pour personne, la protection de la vie privée est devenue, en deux décennies, un enjeu majeur. Nul doute que l’évolution accélérée des technologies et, par corollaire, des moyens de traçage et de contrôle (GPS, GSM, caméras, biométrie, e-mail, internet, cookies, etc) n’y est pas étrangère. Retour d’expérience sur l’application concrète de cette protection.
Publié le 16/11/2008
Le plan Besson décide de nombreuses mesures concrètes relatives au développement du numérique dans toutes les sphères de la société. Notamment des mesures relatives aux noms de domaine, au Web 2.0, au télétravail, à la responsabilité des éditeurs et des hébergeurs, et à la lutte contre toutes les formes de cybercriminalité
Publié le 02/10/2006
Dans un arrêt du 31 mai 2006, la Chambre sociale de la Cour de Cassation considère que l’employeur ne peut unilatéralement imposer au travailleur à domicile d’exécuter sa prestation au siège de la société, une telle décision modifiant l’organisation contractuelle du travail. L’accord du salarié est ainsi requis quand bien même son contrat de travail…
Publié le 08/02/2006
En 2001, les partenaires sociaux au niveau européen s’accordaient sur des lignes directrices pour le télétravail dans le secteur du commerce. Dans la foulée, un accord-cadre était conclu le 23 mai 2002 et signé à Bruxelles le 16 juillet 2002 par la CES, l’UNICE/UEAPME et le CEEP, en présence du Commissaire européen chargée de l’emploi…
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