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téléphonie (VOIP)

Télécoms et communications électroniques

Publié le 06/06/2019

Skype (VoIP) est soumis aux lois télécoms

Tout le secteur du VoIP tremble sur ses bases : la Cour de justice a tranché. Elle juge que la fourniture, par l’éditeur d’un logiciel, d’une fonctionnalité offrant un service « Voice over Internet Protocol (VoIP), qui permet à l’utilisateur d’appeler un numéro fixe ou mobile d’un plan national de numérotation via le réseau téléphonique public commuté d’un État membre à partir d’un terminal, constitue un « service de communications électroniques » au sens du paquet télécom.

Droit & Technologies Etienne Wery

Criminalité et droit pénal

Publié le 11/08/2016

Les OTT tels que Skype et WhatsApp seront régulés en Europe

La Commission européenne a tranché : elle souhaite soumettre au paquet télécom révisé, les opérateurs et services Over The Top (OTT) tels que Skype, whatsApp ou FaceTime. La Commission propose de créer trois catégories en fonction des services proposés : plus l’OTT se rapproche de l’activité traditionnelle d’un opérateur de réseau de communication électronique, plus il sera soumis au même cadre juridique que ceux-ci.

Droit & Technologies Etienne Wery

Télécoms et communications électroniques

Publié le 17/07/2016

Skype mise à l’amende et sommée de se déclarer en tant qu’opérateur de communications électroniques.

La guerre qui oppose Skype et les autorités de régulation vient de connaître un développement majeur : l’IBPT (autorité belge de régulation) a imposé une amende de 238.000 euros à la société, à qui il est reproché de ne pas s’être déclarée en tant qu’opérateur. Le même débat a lieu en France et dans plusieurs pays européens. Au moins une enquête pénale est en cours en Belgique. Derrière le dossier Skype, c’est tout le statut juridique de la voix sur IP (VoIP) qui est en jeu avec une question centrale : quel cadre juridique imposer aux opérateurs OTT ?

Droit & Technologies Etienne Wery

Régulation et règlement des litiges

Publié le 08/12/2015

L’absence de déclaration d’un opérateur de communications électroniques ne viole pas l’ordre public

Les opérateurs de réseaux et services de communications électroniques doivent dans la plupart des pays effectuer une déclaration préalable auprès de l’organisme de régulation, avant de démarrer leur activité. Plusieurs opérateurs oublient, ou refusent de le faire s’ils estiment ne pas être dans les conditions (Skype p.e.). Quelle est la sanction ? Pour la première fois, une cour d’appel tranche. Il ne s’agit pas d’une violation de l’ordre public.

Droit & Technologies Etienne Wery

Télécoms et communications électroniques

Publié le 26/05/2015

Skype serait-il un opérateur illégal ? La justice ouvre une enquête pénale

La justice fait un pari dangereux : un juge belge ouvre une enquête pénale contre Skype. Au centre de celle-ci, se trouve la question de la définition des « services de communications électroniques ». Si Skype perd, c’est tout un écosystème qui s’écroule : WhatsApp, Viber, etc. seront touchés aussi. Mais si Skype l’emporte, c’est la loi elle-même qui sera sur le sellette.

Droit & Technologies Abbas JABER

Commerce électronique

Publié le 20/01/2015

Apple va-t-il (à nouveau) révolutionner le monde avec la SIM universelle ?

Après avoir fondé sa stratégie mondiale sur une collaboration très proche avec les opérateurs de téléphonie mobile, Apple est-il en train de leur déclarer la guerre ? Son projet de SIM universelle pourrait faire exploser l’industrie mondiale de la téléphonie mobile. Et si c’était la « next big thing » annoncée par feu Steve Jobs ?

Droit & Technologies Abbas JABER

Commerce électronique

Publié le 10/12/2014

TVA du commerce électronique : les règles changent le 1er janvier

Le 1er janvier 2015 entre en vigueur le dernier volet du nouveau paquet TVA. Cette fois, ce sont les services en ligne qui sont touchés : dorénavant la TVA sera due dans le pays du client. De quoi mettre un frein à certains abus ?

Droit & Technologies Abbas JABER

Télécoms et communications électroniques

Publié le 29/04/2012

Du nouveau pour les opérateurs de communications électroniques

La France vient de parachever la transposition en droit français du « paquet télécom » de 2009. Par un nouveau décret publié le 15 avril 2012 au Journal Officiel, elle cherche à garantir une meilleure sécurité des réseaux ouverts au public et à fournir un meilleur service aux consommateurs.

Droit & Technologies

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 30/03/2011

Google Street View est mis à l’amende en France: analyse et perspectives

La CNIL (Commission nationale française de l’informatique et des libertés) a prononcé une amende de 100 000 euros à l’encontre de la société Google Inc. pour avoir capté et enregistré des données transitant par les réseaux sans fil Wi-Fi de particuliers au moyen des véhicules déployés sur le territoire français, et ce à l’insu des personnes concernées (Délibération n°2011-035).

Droit & Technologies Abbas JABER

Télécoms et communications électroniques

Publié le 21/09/2010

Le haut débit pour tous en 2013

Qu’est ce qui permet à l’Europe d’être numéro un dans le monde, mais dont seulement 25% des européens profitent ? Réponse : l’internet haut débit. Insuffisant dit l’UE, qui veut le haut débit pour tous d’ici 2013, et le très haut débit autant que possible.

Droit & Technologies