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de juin 2010 à mai 2009 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 08/06/2010
La Communauté avait le droit d’imposer des limites sur les prix facturés par les opérateurs de téléphonie mobile pour les appels en itinérance dans l’intérêt du marché intérieur. Tel est l’enseignement qui ressort de l’arrêt rendu hier par le Cour de justice qui déboute Vodafone, Telefónica O2, T-Mobile et Orange.
Publié le 20/05/2010
L’informatique et les technologies de la communication sont des éléments essentiels de la stratégie de l’Union européenne visant à stimuler la croissance économique et relever les grands défis que constituent notamment le changement climatique et le vieillissement de la population.
Publié le 28/02/2010
Le Conseil Européen des Paiements (né à l’initiative des banques européennes) vient de lancer avec l’association des opérateurs de GSM une consultation sur les paiements mobiles sans contact. L’objectif étant de définir les conditions dans lesquelles les opérateurs télécoms, les fabricants et les prestataires de services de paiement pourront profiter du lancement du SEPA (Single Euro Payments Area) pour développer la technologie sans contact utilisée jusqu’à présent de manière embryonnaire.
Publié le 10/02/2010
La Commission européenne a ouvert ce 28 janvier 2010 une procédure d’infraction contre la France au sujet de la « taxe télécoms » concernant les opérateurs de télécommunications. Cette taxe devait compenser la suppression de la publicité sur les chaines de télévision publique. Pour la Commission, une telle taxe constitue en réalité une charge administrative incompatible avec le droit européen.
Publié le 10/01/2010
Le Journal officiel de l’Union européenne a publié, le 18 décembre 2009, la nouvelle réglementation en matière de communications électroniques. Le nouveau cadre réglementaire est entré en vigueur le jour suivant celui de sa publication, soit le 19 décembre 2009, à l’exception du règlement instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) qui entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Publié le 24/11/2009
Après des années de travail et de tensions entre le Parlement européen, la Commission et les Etats, le paquet télécom a vu le jour hier à Strasbourg. Le Parlement a en effet validé la dernière version de ce texte ultra-important pour le secteur des télécommunications et de l’internet. Buts principaux : renforcer le concurrence, couler dans le béton les droits des utilisateurs, et mieux réguler les opérateurs.
Publié le 09/11/2009
La mise en place d’un système de télétravail «à domicile» (permanent ou occasionnel), mobile ou dans des bureaux satellites nécessite une attention particulière à différents niveaux : juridique, technique, technologique et pratique. Elle implique des avantages et inconvénients:réponse à une demande des travailleurs, diminution de l’emprunte environnementale, mise en place d’une convention de travail, outils technologiques nécessaires, sécurisation du réseau informatique, desk sharing…
Publié le 26/10/2009
L’Agence Française de Sécurité Sanitaire, de l’Environnement et du Travail a fait réaliser une étude sur la nocivité des radiofréquences : il y aurait un impact sur la fonction cellulaire, mais pas de nocivité établie. Toutefois, l’Afsset veut approfondir encore la recherche. Dans l’intervalle, un mot d’ordre : prudence et réduction des expositions du public.
Publié le 21/10/2009
CLEVER Technologies®, spécialiste reconnu depuis plus de 10 ans, de l’envoi de SMS d’alarme et d’alerte professionnels, propose une gamme de solutions, répondant aux différents besoins de communication mobile. Ses applications de gestion d’astreinte de personnes, de cellules de crise et de supervision, concernent tous les secteurs de l’administration, de l’industrie et/ou de la sécurité.
Publié le 06/05/2009
Le Paquet Télécom n’a pas été adopté par le Parlement européen. Pourtant, l’ensemble du paquet avait fait l’objet d’un accord politique (on a même su s’entendre sur l’organe de régulation au niveau européen). Indirectement, c’est la France qui est la cause de ce blocage : les députés ont en effet inséré un amendement taillé sur mesure anti-HADOPI, et cela a tout bousculé.
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