Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de novembre 2014 à juin 2010 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 20/11/2014
On reparle de la neutralité du net, après un discours du président Obama qui se positionne clairement en faveur de ce principe, allant à l’encontre des récentes recommandations de la FCC américaine. L’Europe quant à elle est divisée. Le point sur cette question fondamentale.
Publié le 26/11/2012
Après l’obligation de notification à la CNIL des fuites de données personnelles, imposée aux opérateurs de communications électroniques dans le cadre de la transposition du paquet telecom, c’est de nouveau la sécurité des opérateurs qui est au cour de ces nouvelles dispositions qui prévoient la possibilité pour le ministre des communication électronique d’ordonner des contrôles des installations, des réseaux et des services des opérateurs.
Publié le 29/04/2012
La France vient de parachever la transposition en droit français du « paquet télécom » de 2009. Par un nouveau décret publié le 15 avril 2012 au Journal Officiel, elle cherche à garantir une meilleure sécurité des réseaux ouverts au public et à fournir un meilleur service aux consommateurs.
Publié le 22/03/2012
La Cour d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 5 mars 2012, est venue clarifier certaines implications concrètes de l’utilisation du RPVA par les avocats du Barreau français.
Publié le 31/01/2011
Face à la pression de la rue, le régime égyptien coupe l’internet et la téléphonie mobile. Une mesure sans précédent qui ne laisse pas de doute sur la détermination du pouvoir mais qui pose question sur le plan des libertés individuelles.
Publié le 05/12/2010
Dernier défi pour 2010 mais certainement celui le plus important, tant les enjeux qui y sont associés sont d’envergures ! Le plus passionnant également car il mêle tous les aspects des NTIC, qu’il s’agisse des contenants (cables, terminaux, équipement) ou des contenus (site web, applications, emails.) et amène à s’interroger sur liberté des réseaux : la neutralité du net fait actuellement débat et selon les choix adoptées, c’est toute la face du web qui peut être bouleversé.
Publié le 05/12/2010
« Informer les habitants quand leur Carte nationale d’identité est disponible, les parents lors de l’absence d’un professeur du Conservatoire, leur donner la possibilité de s’abonner à des infos pratiques, informer les entreprises en cas d’alerte météo, prévenir les abonnés des bibliothèques que le document qu’ils ont réservé est prêt ; ce sont quelques unes des principales utilisations de ce nouveau service »
Publié le 21/09/2010
Qu’est ce qui permet à l’Europe d’être numéro un dans le monde, mais dont seulement 25% des européens profitent ? Réponse : l’internet haut débit. Insuffisant dit l’UE, qui veut le haut débit pour tous d’ici 2013, et le très haut débit autant que possible.
Publié le 05/07/2010
La Cour de justice de l’UE précise que le caractère dissuasif de la redevance relative à la portabilité du numéro de téléphone est apprécié en tenant compte des coûts supportés par l’opérateur pour la fourniture de ce service. Toutefois, afin d’éviter de dissuader les consommateurs de faire usage de la portabilité, l’autorité réglementaire nationale peut arrêter le montant maximal de cette redevance à un niveau inférieur aux coûts.
Publié le 29/06/2010
L’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) a décidé d’imposer une amende de 800.000 EUR à Belgacom (opérateur historique belge) pour avoir violé les obligations légales en matière de transparence et d’information du consommateur lors de l’augmentation de ses tarifs Internet.
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
