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Publié le 05/01/2011
Droits d’exploitation des organisateurs de manifestations sportives : le monopole doit s’apprécier de façon restrictive !
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Actualités portant le tag
sui generis
de janvier 2011 à janvier 2009 —
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 17/03/2009
La protection des bases de données clairement délimitée par la Cour de Cassation
Quand on n’a pas de pétrole, il faut avoir des bases de données. Partant de ce principe, la Directive Européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 a prévu un droit « sui generis » qui protège l’investissement du producteur de base de données. L’investissement est analysé de manière restrictive. Pour bénéficier de la précieuse protection, tant les directions informatiques que financières gagneront à bien classer leurs charges. La Haute Juridiction les guide.
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 13/01/2009
La cour de justice élargit encore plus la notion d’extraction d’une base de données.
Pour la CJCE, la reprise d’éléments d’une base de données protégée dans une autre base de données à l’issue d’une consultation de la première base sur écran et d’une appréciation individuelle des éléments contenus dans celle-ci est susceptible de constituer une « extraction ».
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