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sport

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 31/01/2018

La lutte contre le dopage justifie la géolocalisation des sportifs

Les organisateurs d’évènements sportifs et les fédérations sont soulagés : la Cour européenne des droits de l’homme valide le système de géolocalisation mis en place dans le cadre de la lutte anti-dopage. Nonobstant l’impact que les obligations de localisation ont sur la vie privée des requérants, la Cour considère néanmoins que les motifs d’intérêt général qui les rendent nécessaires sont d’une particulière importance et justifient les ingérences.

Droit & Technologies Etienne Wery

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 08/06/2015

Match France Belgique : le parti socialiste récupère l’image de l’équipe nationale

Pour faire le buzz sur Internet, certains sont prêts à tout. Comme souvent lorsque l’image d’un tiers est utilisée sans son consentement, ce genre de buzz produit un effet inverse. Un contre-exemple de communication politique réussie.

Droit & Technologies

Jeux, paris, loteries

Publié le 08/06/2014

Juste avant le Mondial, la Cour de cassation restreint les droits des organisateurs de compétitions sportives

Le mondial 2014 de football commence dans trois jours. Comme chaque fois, à l’occasion de ces grandes manifestations sportives, on reparle de marketing et plus spécialement de ambush marketing. Coïncidence de calendrier, la Cour de Cassation vient de préciser (en le restreignant) le périmètre du monopole que la loi accorde aux organisateurs de manifestations sportives.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 18/07/2013

Les TV payantes n’emporteront pas l’Euro et le Mondial, qui sont des « évènements majeurs »

Sur le fondement des éléments fournis par la FIFA et l’UEFA et, au regard de la perception concrète du public du Royaume-Uni et de la Belgique, tous les matchs de la phase finale des deux tournois concernés suscitaient effectivement, auprès de ce public, un intérêt suffisant pour pouvoir faire partie d’un événement d’une importance majeure.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 18/12/2012

Droit des médias : la Coupe du Monde et l’Euro de football sont-il des « évènements majeurs »?

Lorsqu’une compétition sportive est qualifiée « d’évènement majeur », il y a de lourdes conséquences en droit des médias, à commencer par le fait que les Etats peuvent interdire les diffusions exclusives. Il y a donc un gros business de droits télévisuels derrière cette question.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 12/12/2012

Evènement sportif : le monopole de l’organisateur n’est pas absolu

Il n’y a violation du monopole d’exploitation de l’organisateur d’un évènement sportif que si l’activité économique litigieuse peut être regardée comme la captation injustifiée d’un flux économique généré à l’occasion d’un événement sportif, constitutive d’une exploitation directe illicite, comme non autorisée, de cet événement.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 18/06/2012

Euro, Mondial et autres compétitions sportives : à quelles conditions les chaines peuvent-elles diffuser de brefs extraits ?

En plein Euro 2012, la Cour de justice se penche sur la cadre applicable à la diffusion de brefs extraits des manifestations sportives. Un débat très chaud lorsqu’on considère la foire d’empoigne qu’est la saison des négociations avec les titulaires de droits. Entre gros sous d’une part, et liberté d’information d’autre part, quelles sont les règles à suivre … ?

Droit & Technologies

Jeux, paris, loteries

Publié le 06/11/2011

Wanted : the legal status of poker in France

Since a ruling of July 20th, 2011, the status of poker in France is become somewhat uncertain what is not to displease the actors of the gaming industry working to challenge the characteriza-tion of game of chance.

Droit & Technologies

Droit de la concurrence

Publié le 06/10/2011

La planète sport tremble : tout le système des droits télé est à revoir !

Un système de licences pour la retransmission des rencontres de football, qui accorde aux radiodiffuseurs une exclusivité territoriale par État membre et qui interdit aux téléspectateurs de regarder ces émissions avec une carte de décodeur dans les autres États membres, est contraire au droit de l’Union.

Droit & Technologies