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santé

de septembre 2013 à octobre 2007 — « Page précédente

Commerce électronique

Pharmacie en ligne : les « bonnes pratiques » sont entrées en vigueur

L’arrêté définissant les bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique a été adopté le 20 juin 2013, et est entré en vigueur le 12 juillet dernier. L’adoption de ce texte met fin à certaines incertitudes peu confortables pour les pharmaciens. Passage en revue de quelques éléments essentiels.

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Commerce électronique

Pharmacie en ligne : la France doit revoir sérieusement sa copie

A peine adoptée, l’ordonnance encadrant la vente de médicaments sur internet est déjà remise en cause. Le juge des référés du Conseil d’Etat, par décision du 14 février 2013, vient ainsi d’ordonner la suspension de l’application d’une des dispositions de l’ordonnance limitant la liste des médicaments non soumis à prescription pouvant être vendus sur internet.

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Commerce électronique

Les pharmaciens français pourront vendre des médicaments sur internet

C’est par une ordonnance du 19 décembre 2012 que le gouvernement vient d’encadrer la vente de médicaments sur internet et la lutte contre la falsification de médicaments. Après plusieurs années d’hésitations, le commerce électronique de médicaments est désormais autorisé en France à certaines conditions tenant notamment à l’existence d’une officine physique, à la nature des médicaments et aux fonctionnalités du site internet.

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Criminalité et droit pénal

Contrefaçon de médicaments en ligne : la collaboration internationale s’intensifie

Du 25 septembre au 2 octobre 2012, une action – Pangea V – coordonnée au niveau international et visant la vente en ligne dans le monde entier de médicaments contrefaits et de médicaments illégaux a de nouveau eu lieu. Cette action a été coordonnée par Interpol, l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le Forum permanent sur la criminalité pharmaceutique internationale (PFIPC), le Heads of MedicinesAgenciesWorking Group of EnforcementOfficers (HMA WGEO), l’industrie pharmaceutique et les systèmes de paiement électronique.

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Protection du consommateur et pratiques du commerce

Médicaments en ligne : ne pas confondre publicité et information !

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu le 5 mai dernier un arrêt apportant des éclaircissements bienvenus dans la perspective d’une éventuelle réglementation de la vente en ligne de médicaments en France. La Cour vient en effet préciser ce qui relève ou non de la publicité interdite à l’égard des médicaments soumis à prescription et ce qui relève par contre de l’information..

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Commerce électronique

Vers une évolution de la législation française sur la vente en ligne de médicaments ?

Les pharmacies en ligne ont en général une mauvaise image en raison des nombreux spams que les internautes reçoivent et qui présentent des risques élevés de contrefaçon et de danger pour la santé. Au même titre que les vêtements, produits numériques, téléphones, livres et autres articles, les médicaments pourraient bientôt être disponibles sur le Web français. Cette possibilité, suscitant quelques polémiques en France, alors qu’elle existe déjà en Belgique depuis le 9 février 2009, est en effet étudiée par le ministre de la Santé.

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RGPD, vie privée et données personnelles

La collecte des données de santé par les assureurs sera bientôt mieux encadrée

En décembre, la Chambre des représentants a approuvé un projet de loi dont le but est de mieux encadrer la collecte des données de santé par les banquiers et assureurs, lorsqu’une personne physique sollicite un prêt ou une assurance chez eux. Des améliorations notables sont prévues, notamment pour les personnes qui présentent un risque de santé accru.

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Administration électronique

Informatisation des données de santé : le projet de dossier médical personnalisé (DMP) sera relancé

Un nouveau rapport de l’Assemblée Nationale vient remettre le Dossier Médical Personnel (DMP) au premier plan. Ce texte rappelle que l’informatisation des données de santé est « un processus inéluctable » dans lequel le DMP s’inscrit au premier plan. Il se clôt sur 15 propositions pour « une relance du projet DMP ». Fin 2007, deux rapports officiels paraissaient plutôt tirer la sonnette d’alarme sur ce projet.

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Toutes disciplines

Antennes GSM : Israël interdit toute installation sur les maisons d’habitation

C’est le site d’information Haaretz qui l’annonce: Israël interdit l’installation d’antenne relais de téléphonie mobile sur les bâtiments d’habitation. Une application stricte du principe de précaution que plusieurs associations européennes demandent de suivre.

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