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de octobre 2014 à août 2008 —
Publié le 26/10/2014
Les notions de base en droit des marques sont intuitives et tout le monde les comprend plus ou moins. Quant à les appliquer dans un cas concret, c’est autre chose . Chaque pays, organisme, praticien a sa culture, ses traditions, son interprétation. Pour y mettre de l’ordre, une approche commune voit le jour.
Publié le 04/02/2014
Le cas est fréquent : une société dépose une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’OHMI, et voit une autre société invoquer une marque antérieure pour s’opposer au dépôt postérieur. Le cas est d’autant plus fréquent que les marques communautaires ayant un rayonnement géographique large, le risque statistique portant sur l’existence d’une marque antérieure identique ou similaire, est plus important.
Publié le 22/03/2010
L’arrêt a été rendu ce jour. Google n’a pas enfreint le droit des marques en permettant aux annonceurs d’acheter des mots clés correspondant aux marques de leurs concurrents. Les annonceurs, quant à eux, ne peuvent pas, au moyen de tels mots clés, faire afficher par Google des annonces qui ne permettent pas aux internautes de comprendre facilement de quelle entreprise proviennent les produits ou services visés par ces annonces.
Publié le 24/08/2008
Le récent jugement rendu par le tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris est l’occasion de se pencher sur l’usage problématique des noms de clubs de football et de compétitions sportives, qui sont autant de marques protégées. Cet usage révèle une absence de prévisibilité juridique préjudiciable à tous les acteurs concernés.
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