Actualités portant le tag
responsabilité (de l’hébergeur)

de septembre 2008 à février 2006 — « Page précédente

Publié le 17/09/2008

Vente d’objets contrefaits sur eBay: divergences franco-américaines

Les tribunaux de Paris et de New-York rendent des décisions contrastées quant à la responsabilité de eBay. Pour le juge new-yorkais, lorsqu’un problème de marque se pose, c’est aux ayant-droits d’agir pour protéger leurs droit et s’ils s’en abstiennent il peuvent difficilement accuser eBay de ne pas le faire à leur place. A Paris, par contre, les juges ont refusé de reconnaître à eBay le statut d’hébergeur ; ils considèrent que son activité correspond à du courtage en ligne soumis au droit commun de la responsabilité civile.

Responsabilité

Publié le 22/04/2008

Le TGI de Paris estime que Dailymotion est un hébergeur, et pas un éditeur de contenus

Deux décisions du TGI de Paris du 15 avril 2008, portant sur des faits similaires, se sont penchées sur la qualité d’éditeur ou d’hébergeur de Dailymotion. Le TGI estime que Dailymotion est un hébergeur, dont l’éventuelle responsabilité doit donc être appréciée sur la base des articles 6 et 7 de la loi du 21 juin 2004.

Responsabilité

Publié le 09/12/2007

Nouveau dossier : le point sur le filtrage imposé parfois aux fournisseurs d’accès

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré aux obligations de filtrage que certaines décisions imposent parfois aux fournisseurs d’accès et/ou aux intermédiaires techniques. L’étude part de la décision rendue le 29 juin dernier par le le tribunal de première instance de Bruxelles, condamnant le fournisseur d’accès Tiscali à bloquer les échanges, par ses clients, de fichiers reprenant une oeuvre du répertoire de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM), au moyen de logiciels peer-to-peer.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 26/11/2007

La Commission Olivennes sur le téléchargement légal a accouché d’un consensus

Le « style Sarkozy » fait tache d’huile : créée en septembre seulement, la mission de réflexion sur le « téléchargement illicite et le développement des offres légales d’ouvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques » a déjà accouché d’un accord ce 24 novembre. « Trop rapide » disent les critiques ; « équilibré » répond l’Elysée.

Presse et médias

Publié le 25/11/2007

Wikipedia : quelles obligations pour un site Internet participatif ? Le suspense demeure…

Une décision du TGI de Paris du 29 octobre 2007 apporte un éclairage intéressant concernant la qualification et les obligations juridiques du site Internet participatif www.wikipedia.fr.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 12/09/2007

Streaming : Dailymotion et Myspace sont responsables !

Au coeur du développement du web communautaire, le streaming est devenu un nouveau mode d’atteinte aux droits d’auteurs. La question de la responsabilité des plateformes offrant à leurs utilisateurs la possibilité de se servir de cette technique se pose. Deux décisions récentes, l’affaire Myspace et l’affaire Dailymotion, apportent des éléments de réponses.

Responsabilité

Publié le 17/07/2007

Web 2.0 et sites de vidéos en ligne : quelles responsabilités ?

De nouveaux professionnels de l’Internet sont nés: les sites de vidéos en ligne.La jurisprudence devrait prochainement éclairer les questions de leur qualification et de leur responsabilité

Criminalité et droit pénal

Publié le 10/07/2007

Second Life sort indemne de son premier combat judiciaire en France

Second life, le fameux site de réalité virtuelle persistante a échappé à une condamnation sollicitée par la Fédération des Familles de France, qui reprochait au site américain la présence de pornographie enfantine, de jeux interdits et de publicités pour l’alcool et le tabac. Certes, la présidente déboute en raison de l’absence de force probante des constats produits, mais il n’empêche que c’est un premier point marqué par le site américain.

Convergence

Publié le 04/09/2006

Le CSA encadre les contenus adultes à la télévision

Le 4 juillet dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) adoptait une recommandation « relative à la présentation faite à la télévision d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de jeux vidéos et de services téléphoniques, télématiques ou de sites internet qui font l’objet de restrictions aux mineurs ». En vertu des articles 1er et 15 de la…

Responsabilité

Publié le 21/02/2006

Nouveau dossier en ligne : Les hébergeurs, victimes ou régulateurs de la société de l’information ?

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à la responsabilité des hébergeurs. Suite à certaines dérives (observées ou redoutées), le législateur européen a voulu clarifier les droits et les obligations de chacun sur l’internet. Telle est l’idée sous-jacente qui a contribué au façonnement d’une législation centrale :…

…

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Vente d’objets contrefaits sur eBay: divergences franco-américaines

Le TGI de Paris estime que Dailymotion est un hébergeur, et pas un éditeur de contenus

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