Actualités portant le tag
responsabilité (de l’éditeur)

de février 2010 à novembre 2008 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 07/02/2010

Chronique en droit de la presse : le directeur de publication face aux contributions personnelles des internautes.

La Loi Hadopi a modifié le cadre juridique de la responsabilité du directeur de publication. Directement inspiré des dispositions limitant la responsabilité pénale de l’hébergeur, le directeur de publication sur internet ne peut voir sa responsabilité pénale engagée qu’à des conditions restrictives. Sont concernés les éditeurs de blogs, de forums de discussion et d’espaces de contribution des lecteurs dans la presse en ligne. Quelle est l’utilité de ce nouveau dispositif ?

Commerce électronique

Publié le 02/02/2010

Big bang sur le Web 2.0 : la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure !

Le 14 janvier 2010, la Cour de Cassation s’est prononcée sur le métier de Tiscali Media. Qualifiée d’éditeur, cette société ne peut pas bénéficier de l’exonération de responsabilité réservée aux hébergeurs. Toute l’économie du Web 2.0 risque d’être frappée par la puissance de l’onde de choc !

Commerce électronique

Publié le 24/01/2010

Responsabilité des hébergeurs (affaire Tiscali) : la Cour de Cassation rend son arrêt

La Cour de Cassation vient de rendre son arrêt dans l’affaire Tiscali. Ce dernier était particulièrement attendu suite à la position adoptée par la Cour d’appel de Paris en 2006. Contrairement au TGI pour qui Tiscali était hébergeur, la Cour d’appel avait estimé que Tiscali était hébergeur et éditeur. La Cour avait alors fait prévaloir le statut d’éditeur sur celui d’hébergeur. Pour arriver à cette conclusion, la Cour d’appel avait pratiqué une analyse économique de la notion d’hébergeur, analyse largement battue en brèche depuis, tant par les TGI que par les Cours d’appel. Et cependant, étonnement, la Cour de Cassation a confirmé l’analyse économique de la Cour d’appel, relançant par la même occasion le débat sur la qualification des hébergeurs et sur le régime de responsabilité qui leur est applicable.

Presse et médias

Publié le 16/11/2009

Heurts et malheurs des agences de presse à l’heure de l’internet

Belga, célèbre agence de presse, annonce le décès inopiné de la reine Fabiola, qui aurait succombé à la tristesse d’apprendre le divorce du prince Laurent et de son épouse Claire. Information aussitôt démentie par le palais royal : Fabiola, Laurent et Claire vont bien et s’aiment. Trop tard : le mal est fait. Fameux couac qui en rappelle d’autres …

Commerce électronique

Publié le 08/07/2009

Influence de la loi Hadopi sur la LCEN, le CPE et la modération des sites participatifs

La loi Hadopi instaure un régime de la presse en ligne, un régime de responsabilité des gestionnaires de sites participatifs et encadre la collecte des données de trafic par les Intermédiaires techniques de l’Internet. Indirectement la loi apporte un éclairage sur le statut des sites participatifs et sur leur modération.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 03/05/2009

Fansubing et Scantrad : traduire c’est contrefaire !

A l’heure ou le projet de loi « Internet et Création » fait l’objet d’intenses discussions au Parlement avec en ligne de mire l’abonnement Internet des contrevenants, une offensive de Warner Bros France contre les sites français de FANSUBING place cette pratique répandue mais peu médiatisée sous les feux des projecteurs.

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 09/02/2009

A propos des sites parking…

Nouvelle forme de référencement publicitaire, nouveau cas de responsabilité en ligne : le domain parking. Les premières décisions viennent de tomber ! Elles sont riches d’enseignement.

Commerce électronique

Publié le 26/01/2009

Daily Motion pérennise son business model en décidant de rémunérer certains ayants droits

Dans un contexte de lutte contre la piraterie en ligne, Dailymotion, qui a conclu des accords avec différentes sociétés de gestion collective françaises pour rémunérer certains ayants droits semble vouloir solidifier son business model, pour éviter la multiplication des actions de « notice and take down » fondées sur la LCEN, et se conformer aux accords Olivennes, accord interprofessionnel base du projet de loi Hadopi, validé par le Sénat et prochainement discuté à l’Assemblée Nationale.

Responsabilité

Publié le 02/12/2008

L’hébergement Web 2.0 selon le TGI de Paris

Le récent jugement du TGI de Paris (affaire Lafesse c. YouTube), fait le tour de plusieurs questions relatives à l’hébergement Web 2.0., notamment : la définition de cette activité ; la responsabilité ; la qualité des constats d’huissier ; les obligations en matière de conservations des données personnelles. L’occasion de faire le tour de ces questions …

Commerce électronique

Publié le 16/11/2008

Le plan Besson pour le développement de l’économie numérique

Le plan Besson décide de nombreuses mesures concrètes relatives au développement du numérique dans toutes les sphères de la société. Notamment des mesures relatives aux noms de domaine, au Web 2.0, au télétravail, à la responsabilité des éditeurs et des hébergeurs, et à la lutte contre toutes les formes de cybercriminalité

Actualités portant le tag responsabilité (de l’éditeur)

Chronique en droit de la presse : le directeur de publication face aux contributions personnelles des internautes.

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Fansubing et Scantrad : traduire c’est contrefaire !

A propos des sites parking…

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Le plan Besson pour le développement de l’économie numérique

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