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de juillet 2010 à novembre 2008 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 26/07/2010
Une délibération du CSA vise les messages publicitaires, parrainages et placements de produit des opérateurs de jeux en ligne nouvellement agréés par l’ARJEL, mais également ceux des opérateurs de jeux en « dur » tels que la Française des jeux, le PMU et l’ensemble des casinotiers.
Publié le 07/07/2010
Dans le cadre de la suppression de la publicité sur les chaines publiques, le gouvernement avait annoncé la création d’une dotation spéciale de 150 millions d’euros à France Télévision. La démarche est validée car la dotation est destinée à couvrir les coûts du service public de la radiodiffusion assuré par France Télévisions.
Publié le 10/02/2010
La Commission européenne a ouvert ce 28 janvier 2010 une procédure d’infraction contre la France au sujet de la « taxe télécoms » concernant les opérateurs de télécommunications. Cette taxe devait compenser la suppression de la publicité sur les chaines de télévision publique. Pour la Commission, une telle taxe constitue en réalité une charge administrative incompatible avec le droit européen.
Publié le 02/02/2010
Le 14 janvier 2010, la Cour de Cassation s’est prononcée sur le métier de Tiscali Media. Qualifiée d’éditeur, cette société ne peut pas bénéficier de l’exonération de responsabilité réservée aux hébergeurs. Toute l’économie du Web 2.0 risque d’être frappée par la puissance de l’onde de choc !
Publié le 09/12/2009
« Madame de Villepin se recoiffe, l’avocat de son père plaide ». Cette courte phrase est celle que des millions d’internautes ont pu consulter sur le « twitter » d’un journaliste français lors du procès Clearstream. L’idée est de relater en temps réels l’ambiance d’un procès au moyen de ces brefs messages de 140 signes maximum. Elle a fait grand bruit dans les prétoires mais surtout dans la presse.
Publié le 02/09/2009
L’article L.3323-2 du Code de la santé publique, issu de la fameuse Loi EVIN, vient d’être assoupli pour internet. En effet, la loi BACHELOT (loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009) a modifié le Code de la santé publique pour permettre la publicité pour l’alcool sur internet. Attention ! Les autres dispositions de loi EVIN restent très contraignantes.
Publié le 23/08/2009
La Belgique est dans les temps. Elle devait, pour décembre 2009, transposer en droit interne la directive SMA du 11 décembre 2007. Cela fut fait au travers de l’adoption de deux décrets :le décret de la Communauté flamande du 27 mars 2009 qui entrera en vigueur le 1er septembre 2009 et le décret de la Communauté française adopté le 5 février 2009 et entré en vigueur le 18 mars 2009. Nous nous penchons sur ce dernier.
Publié le 22/04/2009
La loi belge interdit en principe les offres conjointes, et ne lève l’interdiction que dans certains cas précis soumis à des conditions strictes. C’est cela qui explique qu’aucun opérateur ne propose de GSM subsidiés moyennant un abonnement longue durée, et que les offres couplées de produits et services, fréquentes dans l’économie numérique, y sont absentes. L’arrêt de la CJCE devrait mettre un terme à cette interdition.
Publié le 26/01/2009
Dans un contexte de lutte contre la piraterie en ligne, Dailymotion, qui a conclu des accords avec différentes sociétés de gestion collective françaises pour rémunérer certains ayants droits semble vouloir solidifier son business model, pour éviter la multiplication des actions de « notice and take down » fondées sur la LCEN, et se conformer aux accords Olivennes, accord interprofessionnel base du projet de loi Hadopi, validé par le Sénat et prochainement discuté à l’Assemblée Nationale.
Publié le 23/11/2008
Avec la proximité de la Saint-Nicolas et des fêtes de fin d’année, on voit refleurir les publicités incitant plus ou moins directement les enfants à pousser leurs parents à la consommation. L’occasion de repréciser le cadre juridique applicable.
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