Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 31/07/2013
Code économique belge, gestion des droits d’auteurs et nouvel organe de régulation : une évolution à débattre
La Belgique s’est lancée depuis la fin de l’année 2012 dans l’élaboration d’un ambitieux code économique. Son XIème livre a pour objet la « Propriété intellectuelle ». Selon l’expression consacrée, un « vent favorable » nous a soufflé les premières intentions du législateur quant au contenu de ce livre, avant transmission au Conseil d’Etat.
