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Presse et médias

Publié le 17/03/2011

Les états généraux des médias d’information

Initiés par le Parlement de la Communauté française de Belgique, les Etats généraux des médias d’information (EGM) ont pour ambition de répondre à une série de bouleversements qui affectent le monde des médias, la presse en particulier : baisse des recettes publicitaires et de la diffusion, plans d’austérité, rédactions sous pression, développement de la presse gratuite, multiplication des sites Internet d’information, mise en danger de l’indépendance, de la transparence et du pluralisme indispensables à la presse pourtant considérée encore et toujours comme un pilier de tout état de droit démocratique.

Droit & Technologies Abbas JABER

Droit de la concurrence

Publié le 28/02/2011

Tablettes et presse en ligne : Apple sauve sa peau pour l’instant

Après le lancement par Apple du service d’abonnement en ligne sur sa plateforme iTunes, la Commission européenne, gendarme européen de la concurrence, a été saisie de plusieurs questions concernant d’éventuelles infractions aux règles européennes de concurrence, notamment à l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Droit & Technologies Abbas JABER

Presse et médias

Publié le 16/11/2010

A propos de l’affaire Bettencourt : de la protection des sources à la protection de la source

Récemment, la France a connu un nouveau rebondissement dans l’affaire Woerth/Bettancourt. Il est apparu que des relevés téléphoniques avaient été ordonnés par le service français de contre-espionnage et de lutte contre le terrorisme, afin d’identifier la source d’un reporter du journal le Monde concernant les relations entre Eric Woerth et Patrice de Maistre. Y a t’-il eu atteinte à la protection des sources journalistiques ? Un point sur les législations belge et française.

Droit & Technologies Abbas JABER

Presse et médias

Publié le 09/06/2010

BP tente-t-elle de contrôler l’information qui circule à son sujet sur le net ?

La multinationale pétrolière serait en train de mettre en oeuvre la plus grosse opération de contrôle de l’information que l’internet a connu. Au risque de désinformer. Les opposants se déchainent, comparant l’efficacité du département communication avec l’incompétence supposée des équipes techniques chargées d’endiguer la marée noire.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 10/05/2010

Insertion forcée d’un droit de réponse sur internet : la souplesse de la Cour d’appel de Paris

Le délai pour demander la condamnation d’un site internet pour le non respect d’un droit de réponse est court. Mais la Cour d’appel de Paris dans une décision du 9 octobre 2009 a clairement assoupli le cadre légal du droit de réponse sur internet en décidant que les délais légaux ne courent (1) qu’à la condition que l’éditeur du site internet respecte son obligation d’identification, (2) et qu’il ne se soit pas montré négligent dans le relevé de ses courriers en recommandé.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 07/02/2010

Chronique en droit de la presse : le directeur de publication face aux contributions personnelles des internautes.

La Loi Hadopi a modifié le cadre juridique de la responsabilité du directeur de publication. Directement inspiré des dispositions limitant la responsabilité pénale de l’hébergeur, le directeur de publication sur internet ne peut voir sa responsabilité pénale engagée qu’à des conditions restrictives. Sont concernés les éditeurs de blogs, de forums de discussion et d’espaces de contribution des lecteurs dans la presse en ligne. Quelle est l’utilité de ce nouveau dispositif ?

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Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 09/12/2009

Justice en direct: « Law »ft story ?

« Madame de Villepin se recoiffe, l’avocat de son père plaide ». Cette courte phrase est celle que des millions d’internautes ont pu consulter sur le « twitter » d’un journaliste français lors du procès Clearstream. L’idée est de relater en temps réels l’ambiance d’un procès au moyen de ces brefs messages de 140 signes maximum. Elle a fait grand bruit dans les prétoires mais surtout dans la presse.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 16/11/2009

Heurts et malheurs des agences de presse à l’heure de l’internet

Belga, célèbre agence de presse, annonce le décès inopiné de la reine Fabiola, qui aurait succombé à la tristesse d’apprendre le divorce du prince Laurent et de son épouse Claire. Information aussitôt démentie par le palais royal : Fabiola, Laurent et Claire vont bien et s’aiment. Trop tard : le mal est fait. Fameux couac qui en rappelle d’autres …

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Criminalité et droit pénal

Publié le 11/01/2009

Pour ou contre la dépénalisation de la diffamation ?

Dans le cadre d’une affaire de diffamation somme toute assez classique, l’arrestation musclée de Vittorio de Filippis, ancien directeur de publication du journal Libération, a suscité un émoi bien compréhensible. Les prises de position sont nombreuses, notamment celle de M. Sarkozy, en faveur de la dépénalisation de la diffamation. Pourtant, plusieurs observateurs estiment aussi que la procédure pénale est une mesure protectrice de la presse. Le point sur la question.

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Presse et médias

Publié le 26/10/2008

Chronique : droit de la presse sur internet

Si les juges se montrent exigeants quant à la preuve de la diffusion de contenus diffamatoires (I), ils se montrent assez tolérants vis-à-vis des auteurs quant aux propos échangés sur les forums de discussion (II). Pour faire face à l’usage massif d’internet, plusieurs modifications de la loi de 1881 sur la liberté de la presse sont envisagées actuellement (III).

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