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presse

Presse et médias

Publié le 29/08/2017

Vous avez aimé l’arrêt Delfi ? Vous allez adorer l’arrêt Satakunnan

Et inversément : si pour vous Delfi est synonyme de censure, Satakunnan ne vous rassurera pas. À la suite de la publication par deux sociétés de données fiscales à caractère personnel relatives à 1,2 millions de personnes, les autorités finlandaises estimèrent qu’une telle publication massive de données à caractère personnel, même si elle est faite par des organes de presse, était illégale. La CEDH se range à cet avis.

Droit & Technologies Etienne Wery

Fiscalité

Publié le 02/06/2017

L’e-book va être assimilé au livre sur le plan de la TVA

Cette fois, c’est (presque) la fin d’un long parcours législatif. La proposition de directive donnant aux États membres la possibilité d’appliquer un taux de TVA réduit sur les livres électroniques, l’alignant sur la TVA appliquée au contenu imprimé, a été adoptée en session plénière.

Droit & Technologies Etienne Wery

Presse et médias

Publié le 12/01/2017

Un groupe de presse décide d’arrêter la diffusion des commentaires sur son site.

Reflet du problème de plus en plus insurmontable que constituent les commentaires souvent affligeants des lecteurs, un important groupe de presse a décidé de supprimer purement et simplement cette fonctionnalité. Le journal y voit un retour à sa mission première : informer. Le journal entend lutter contre les propos haineux. Certes. Mais peut-être s’agit-il aussi d’une première réaction au célèbre arrêt Delfi.

Droit & Technologies Etienne Wery

Presse et médias

Publié le 20/01/2016

Interdire Mein kampf ? Fausse bonne idée.

Hasard du calendrier : en deux semaines, deux partis (qui ne s’aiment pourtant pas) ont risqué le dérapage en matière de liberté d’information. Deux cas d’école très différents, mais porteurs d’enseignement : la liberté d’information n’est pas un long fleuve tranquille. Malgré une courbe rentrante, le mal est fait.

Droit & Technologies Etienne Wery

Presse et médias

Publié le 03/12/2015

La justice interdit la parution d’un journal, avant de se rétracter

Affaire bizarre que celle-ci : saisi par voie unilatérale, le juge ordonne l’interdiction de publication d’un journal en raison d’un article qui critique une société pharmaceutique. Quelques jours plus tard, revirement à 180 degrés. Le tribunal rappelle l’interdiction de censure, et souligne que si le contrôle a posteriori peut parfois justifier l’interdiction d’un article, il faut que des conditions strictes soient réunies.

Droit & Technologies Etienne Wery

Presse et médias

Publié le 22/10/2015

Le site d’un quotidien peut constituer un service de média audiovisuel

L’offre de courtes vidéos sur le site Internet d’un journal peut relever de la réglementation des services de médias audiovisuels. Tel est le cas lorsque cette offre a un contenu et une fonction autonomes par rapport à ceux de l’activité journalistique du journal en ligne.

Droit & Technologies Etienne Wery

Commerce électronique

Publié le 09/09/2015

Le site d’un quotidien comportant des vidéos, devient-il un service de médias audiovisuels ?

Selon l’avocat général Szpunar, la réponse est non. Pour lui, les éventuelles difficultés résultant de la nécessité pour les autorités de régulation nationales d’apprécier la nature des services existant sur le marché ne sauraient justifier d’englober, en pratique, dans la directive « Services de médias audiovisuels » l’ensemble des contenus audiovisuels existant sur Internet.

Droit & Technologies Abbas JABER

Presse et médias

Publié le 13/01/2015

Charlie hebdo : voici les premières condamnations pour apologie du terrorisme

Quelques jours seulement après l’attentat et la marche républicaine du weekend, les premières condamnations tombent contre certaines personnes qui ont dépassé les limites de la liberté d’expression après l’attentat, et menacé des policiers ou des citoyens.

Droit & Technologies Abbas JABER

Presse et médias

Publié le 19/10/2014

Presse en ligne : l’éditeur d’un journal en ligne n’est pas un intermédiaire

Faut-il appliquer l’exonération de responsabilité à une société de presse par rapport à la diffusion en ligne d’articles initialement publiés dans le journal-papier ?.Les réponses de la Cour permettent de faire le point sur l’application de la directive sur le commerce électronique aux activités des sites de presse en ligne.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 24/06/2014

Fait exceptionnel : une cour d’assises juge un délit de presse

La cour d’assises de Bruxelles se réunit à partir d’aujourd’hui. Pas de crime passionnel cette fois, pas de sang, de viol, de coups de couteaux. Pas d’expert-légiste non plus. On juge … un délit de presse. Pour la deuxième fois (seulement) dans l’histoire du pays. Quelles sont les lignes de force du droit en matière de délit de presse ?

Droit & Technologies