Actualités portant le tag
presse

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 08/05/2023

Google doit en principe déréférencer les articles faisant état de condamnations passées

Dans son arrêt du 23 avril 2023, le Conseil d’Etat rappelle que lorsque des données judiciaires sont en cause, par exemple parce qu’un article publié dans un journal jadis fait état d’une procédure pénale, Google doit, après un certain temps, en principe accepter le déréférencement demandé par la personne concernée. Il ne peut refuser d’y procéder que si des circonstances particulières justifient de privilégier l’intérêt du public à prendre connaissance de cette information.

Droit & Technologies Etienne Wery

Presse et médias

Publié le 16/02/2023

Comment apprécier la culpabilité des lanceurs d’alerte ?

Alors que les Etats membres de l’Union européenne achèvent de transposer en droit interne la directive sur les lanceurs d’alerte, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu, en grande chambre, un arrêt très instructif. Elle reprend, complète et met à jour la grille d’analyse issue de l’arrêt Guja en 2008 et propose un test en sept étapes destiné à apprécier la culpabilité des lanceurs d’alerte.

Droit & Technologies Etienne Wery

Presse et médias

Publié le 15/03/2022

La Cour de justice vole au secours de la liberté journalistique

La divulgation par un journaliste d’une information privilégiée portant sur la publication prochaine d’un article relayant des rumeurs concernant des sociétés cotées en Bourse, est licite lorsqu’elle est nécessaire pour mener à bien une activité de journalisme et respecte le principe de proportionnalité.

Droit & Technologies Etienne Wery

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 17/01/2019

Peut-on illustrer un article de presse avec une photo ?

Encore un arrêt mi-figue mi-raisin de la CEDH en matière de presse, et de photo de presse en particulier … La Cour estime que si la photo litigieuse n’avait pas de caractère diffamatoire, péjoratif ou dégradant pour l’image du prévenu (qui était un célèbre présentateur de télévision), elle le montrait néanmoins dans une situation – la cour d’une prison – où il ne pouvait pas s’attendre à être photographié.

Droit & Technologies Etienne Wery

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 10/01/2019

Droit voisin des éditeurs de presse : l’Allemagne recalée

L’Allemagne avait pris de l’avance sur la question du droit voisin des éditeurs de presse en prévoyant un tel droit dès 2013. Oui mais … l’avocat général estime que la loi interdisant aux moteurs de recherche de fournir des produits de la presse sans l’autorisation préalable de l’éditeur, ne peut être appliquée à défaut d’avoir été préalablement notifiée à la Commission. Paradoxalement, c’est une bonne nouvelle pour les éditeurs de presse !

Droit & Technologies Etienne Wery

Presse et médias

Publié le 11/12/2018

Voici le plan « anti fake news » de l’Union européenne

L’Europe a peur d’une manipulation des élections de 2019. Elle ne veut pas vivre de Russiagate à l’américaine. Dans cette perspective, la Commission européenne a présenté ce 5 décembre un plan d’action en vue d’intensifier les efforts pour contrer la désinformation en Europe et au-delà.

Droit & Technologies Etienne Wery

Presse et médias

Publié le 30/07/2018

La Belgique n’adoptera pas de loi sur les fake news

Une législation répressive n’est pas la solution pour traiter le problème des fake news. Tel est l’avis du groupe d’experts, chargé par le ministre belge de l’agenda numérique de rédiger un rapport. Les experts formulent par contre sept recommandations et proposent de placer la Belgique au coeur de la réponse coordonnée européenne face à cet inquiétant phénomène.

Droit & Technologies Etienne Wery

Presse et médias

Publié le 22/03/2018

L’Europe s’attaque aux fake news

En janvier 2018, la Commission européenne a mis en place un groupe d’experts de haut niveau pour la conseiller sur des initiatives politiques visant à contrer les fausses nouvelles (« fake news ») et la désinformation diffusées en ligne. De manière plus générale, ce groupe était invité à proposer une stratégie globale pour l’UE afin de lutter contre ces dernières. Le rapport vient d’être rendu public.

Droit & Technologies Etienne Wery

Presse et médias

Publié le 26/09/2017

Un accusé peut interdire à la presse de montrer son visage

Un procès criminel est le plus souvent une affaire impliquant des personnes inconnues qui ont traversé un épisode tragique dans leur vie privée. Dans ces conditions, interdire à la presse de montrer le visage non flouté de l’accusé – présumé innocent – pendant le procès, est une ingérence proportionnée à l’objectif poursuivi de protection de l’image et de la présomption d’innocence de l’accusé.

Droit & Technologies Etienne Wery

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 01/09/2017

Le droit voisin des éditeurs de presse : une revendication légitime ?

Les éditeurs de presse en ligne sont-ils légitimes à revendiquer le bénéfice d’un droit voisin ? Celui-ci est-il vraiment nécessaire à la préservation de leurs intérêts ? A l’heure de la digitalisation de l’économie, le débat fait rage et divise. Tentons de nous faire une opinion.

Droit & Technologies Etienne Wery