Responsabilité
Publié le 13/09/2015
Entre principe de précaution et défaut d’information, Monsanto est condamnée
Pour la première fois, une cour d’appel a condamné la société Monsanto pour avoir manqué à son obligation d’information et de renseignement quant aux risques liés à un produit qu’elle fabrique, et aux précautions à prendre lors de l’emploi. C’est une première française – et européenne. L’arrêt relance le débat sur le principe de précaution.
