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Télécoms et communications électroniques

Publié le 06/05/2009

Le Paquet Télécom – et la loi HADOPI – recalés au Parlement européen

Le Paquet Télécom n’a pas été adopté par le Parlement européen. Pourtant, l’ensemble du paquet avait fait l’objet d’un accord politique (on a même su s’entendre sur l’organe de régulation au niveau européen). Indirectement, c’est la France qui est la cause de ce blocage : les députés ont en effet inséré un amendement taillé sur mesure anti-HADOPI, et cela a tout bousculé.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 10/03/2009

Loi HADOPI : le débat peut commencer

A la veille du débat parlementaire concernant le projet de loi « Création et Internet », Patrice Martin-Lalande, Député de Loir-et-Cher et Co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée Nationale, a organisé un colloque réunissant d’éminents spécialistes sur le thème de la réconciliation entre le monde de la création et internet.

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 26/01/2009

Daily Motion pérennise son business model en décidant de rémunérer certains ayants droits

Dans un contexte de lutte contre la piraterie en ligne, Dailymotion, qui a conclu des accords avec différentes sociétés de gestion collective françaises pour rémunérer certains ayants droits semble vouloir solidifier son business model, pour éviter la multiplication des actions de « notice and take down » fondées sur la LCEN, et se conformer aux accords Olivennes, accord interprofessionnel base du projet de loi Hadopi, validé par le Sénat et prochainement discuté à l’Assemblée Nationale.

Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Publié le 21/12/2008

Nouveau dossier : l’assimilation des réseaux Peer-to-Peer à une bande organisée

A l’heure où l’impact du piratage des ouvres protégées, de même que l’ampleur des pertes qui en résultent, dévoilent la dangerosité des menaces, une question se pose : les réseaux Peer-to-Peer répondent-ils à la définition de la notion de bande organisée ?

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 14/12/2008

L’avis circonstancié de la Commission Européenne sur le projet de loi Olivennes : la France est invitée à préciser sa copie

Le site de la Tribune.fr a rendu public le 27 novembre l’avis circonstancié de la Commission Européenne sur le projet de loi français création et liberté instaurant la riposte graduée.

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 31/01/2008

La Cour européenne de justice tranche le conflit opposant la protection de la vie privée et la défense de la propriété intellectuelle

Une association de gestion de droits d’auteur peut-elle obtenir d’un fournisseur d’accès qu’il révèle l’identité et l’adresse physique de certains clients dont l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de connexion sont connues ? Telle est l’importante question à laquelle la cour de justice a du répondre suite à une question préjudicielle. Elle rend un jugement de Salomon tout en rappelant l’importance de l’équilibre à atteindre en cette matière.

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 07/03/2006

Avant-projet de loi belge sur aspects civils de la protection de certains droits de propriété intellectuelle

Les autorités belges, et plus particulièrement le Service Public Fédéral (SPF) Economie, ont préparé un avant-projet de loi ayant pour objectif de permettre une lutte plus efficace contre la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle en Belgique. Cet avant-projet de loi est à situer dans un cadre réglementaire international qui s’est fort développé lors des…

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 05/03/2006

Pour la cour d’appel, les factures téléphoniques font foi … jusqu’à preuve du contraire.

La Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt intéressant, dans lequel elle se prononce sur la valeur probante des factures d’un opérateur téléphonique lorsque l’ampleur soudaine des communications facturées fait penser à un piratage de la ligne. On sait que les conditions générales des opérateurs téléphoniques prévoient systématiquement que les factures font foi jusqu’à…

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