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de novembre 2008 à octobre 2006 — « Page précédente
Publié le 16/11/2008
Le plan Besson décide de nombreuses mesures concrètes relatives au développement du numérique dans toutes les sphères de la société. Notamment des mesures relatives aux noms de domaine, au Web 2.0, au télétravail, à la responsabilité des éditeurs et des hébergeurs, et à la lutte contre toutes les formes de cybercriminalité
Publié le 30/01/2008
L’article R 20-44-45 du code des postes et des communications électroniques devait apporter plus de sécurité juridique face aux enregistrements abusifs de noms de domaine en .fr. Suite à un arrêt récent de la Cour d’appel relatif à l’application dans le temps cette disposition, l’objectif semble compromis.
Publié le 17/09/2007
Les noms de domaine constituent un capital essentiel de l’entreprise. C’est pour cela qu’en septembre, nous avons publié un dossier sur les mesures d’organisation destinées à prévenir les problèmes. Désormais, les noms de domaine ont aussi leur « Livre Blanc ». Découverte de celui-ci avec son auteur …
Publié le 25/06/2007
Imagine a small yet successful business in custom-made T-shirts. They have obtained the trademark « funkfashion » and they sell their products online through the website « funkfashion.eu ». Business is booming and online orders are coming in on a steady daily basis. One day however, consumer e-mails start pouring in, complaining their web browser was spammed with pornographic pop-ups upon visiting the website « funkfaschion.eu ».
Publié le 08/10/2006
Le charme de l’internet se trouve non seulement dans sa nature, en tant que réseau de communication planétaire, mais aussi dans le vaste champ de liberté offert par ce réseau. Ces caractéristiques augmentent de plus en plus le nombre des internautes français, qui représente actuellement la moitié de la population, avec une hausse annuelle d’une…
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