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de mars 2010 à mars 2009 —
Publié le 14/03/2010
Le 28 mai 2009, la Chambre a adopté un texte (juridiquement non-contraignant) passé relativement inaperçu. Cette résolution relative aux nanosciences et nanotechnologies s’adresse au gouvernement, et lui demande de tenir compte de 12 points jugés importants lorsqu’il encadre le développement de cette science.
Publié le 13/08/2009
Signe de l’importance croissante du secteur des biotechnologies dans le réseau économique européen, la codification du droit des micro-organismes génétiquement modifiés est intervenue avec la directive 2009/41/CE (J.O.C.E., 21 mai 2009, L 125/75) qui, sans apporter de modification au régime juridique antérieurement établi, vise à restaurer la lisibilité de la législation applicable en la matière.
Publié le 29/03/2009
En session cette semaine, le parlement européen s’est penché à deux reprises sur les nanotechnologies. D’une part dans le cadre d’un texte sur les produits cosmétiques ; d’autre part dans le cadre de la sécurité alimentaire. Probablement le début d’un long chemin de croix.
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