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Publié le 30/07/2007

Jeux de hasard: quels garde-fous pour jeunes et moins jeunes ? Le CRIOC émet des propositions

Auditionné par la Commission des jeux de hasard, le Centre de Recherche et d’Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC) s’est inquiété du développement effréné des jeux de hasard, et des risques engendrés en particulier à l’égard des plus jeunes.

Droit & Technologies

Publié le 25/12/2006

La France veut durcir sa position en matière de pornographie enfantine. Le grooming sera puni.

Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 5 décembre 2006, et doit désormais être examiné par le Sénat. Ce projet renforce le dispositif pénal contre la délinquance des mineurs, les violences conjugales, les infractions sexuelles, et la consommation de drogues. En…

Droit & Technologies

Publié le 07/10/2006

Le point sur la révision de la directive « télévisions sans frontières

Droit & Technologies

Publié le 04/09/2006

Le CSA encadre les contenus adultes à la télévision

Le 4 juillet dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) adoptait une recommandation « relative à la présentation faite à la télévision d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de jeux vidéos et de services téléphoniques, télématiques ou de sites internet qui font l’objet de restrictions aux mineurs ». En vertu des articles 1er et 15 de la…

Droit & Technologies

Publié le 25/06/2006

La Française des jeux condamnée pour incitation des mineurs à jouer

Dans le cadre d’un contentieux opposant la Française des jeux au Syndicat des casinos modernes de France, le Tribunal de commerce de Paris a rendu une ordonnance de référé le 12 juin 2006 qui vient poser – par un effet ricochet – de nouvelles obligations à la Française des jeux en matière d’accessibilité de son…

Droit & Technologies

Publié le 13/06/2006

Faut-il interdire les téléphones portables dans les écoles ? Un député UMP le demande

Connaissez-vous le happy slapping ? Cette mode d’un goût douteux, consiste à utiliser la fonction caméra d’un téléphone portable pour filmer l’agression d’un inconnu par le propriétaire dudit téléphone ou par un complice, dans le but de diffuser ce petit film sur le web. L’identité de la victime importe peu (celle là ou une autre,…

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Publié le 10/05/2006

Pédopornographie sur l’internet : la France et la Belgique classées meilleures élèves du monde !

Le prestigieux centre américain National Center for Mission and Exploited Children (NCMEC) a réalisé une étude de la législation sur la pédopornographie dans les 184 pays membres d’Interpol. Seuls 5 pays reçoivent une côte de 10/10. Bonne nouvelle : la France et la Belgique en font partie ! Et la bonne position de la France…

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