Actualités portant le tag
mineur (protection du)

Intelligence artificielle

Publié le 31/03/2023

ChatGPT interdit en Italie : l’autorité fait le buzz mais a-t-elle raison ?

L’autorité italienne sort le bazooka : elle interdit ChatGPT sur le territoire italien. Si le but est de faire le buzz, c’est réussi. Si l’objectif est de faire du droit, c’est moins convaincant. Pauvre sur le plan de la motivation et rendue dans l’urgence, la décision manque de profondeur et passe largement à côté des enjeux fondamentaux de l’IA en lien avec le RGPD.

Droit & Technologies Etienne Wery

Criminalité et droit pénal

Publié le 10/02/2022

Les sites pornographiques sous pression : les mineurs y accèdent trop facilement

Le Royaume-Uni s’apprête à voter une loi qui obligera les sites pornographiques à installer un dispositif de contrôle de l’âge sous menace de sanctions qui peuvent aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires. La France connaît un dispositif juridique similaire depuis très longtemps, et il vient d’être réactivé par le CSA. Dans plusieurs pays, la pression monte sur les sites adultes pour qu’ils assument plus efficacement un contrôle effectif de l’âge du visiteur.

Droit & Technologies Etienne Wery

Presse et médias

Publié le 07/01/2019

Médias audiovisuels : la nouvelle directive est publiée

Après le vote du Parlement en octobre, le Conseil n’a pas trainé : la directive révisant les règles applicables aux Services de Médias Audiovisuels (SMA) a été publiée. Les Etats membres ont jusqu’au 19 septembre 2020 pour assurer en assurer la transposition en droit national. Passons en revue quelques changements importants.

Droit & Technologies Etienne Wery

Presse et médias

Publié le 15/10/2018

La directive « médias audiovisuels » sur le point d’être réformée

Le parlement européen approuve la révision des règles applicables aux Services de Médias Audiovisuels (SMA). L’Europe ne chôme pas en ce qui concerne l’industrie culturelle. Après les nouvelles règles en matière de droit d’auteur, le Parlement a voté ce 2 octobre 2018 la révision de la directive relative aux services de médias audiovisuels. En 10 ans, l’offre s’est transformée. Il était temps de réviser et de s’adapter aux nouveaux modes de « consommation » des contenus culturels et de tenter de mettre les acteurs, anciens et nouveaux, sur pied d’égalité.

Droit & Technologies Etienne Wery

Criminalité et droit pénal

Publié le 25/09/2018

Condamné pour viol … commis via Internet

Le fait d’obtenir d’un mineur qu’il se masturbe devant une webcam avec pénétration, est constitutif de viol même si l’auteur n’est pas physiquement aux côtés de la victime lors de l’acte. Pour la première fois, un tribunal belge condamne sur la base du viol (avec des peines nettement supérieures) un comportement jadis réprimé essentiellement via l’attentat à la pudeur.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 27/12/2017

Jouets connectés : la CNIL tire la sonnette d’alarme

Cette année, les cadeaux-stars s’appellent « My Friend Cayla » (une poupée) et « I-QUE » (un robot). Ces jouets répondent aux questions posées par les enfants sur divers sujets tels que des calculs mathématiques ou encore la météo. Ils sont équipés d’un microphone et d’un haut-parleur et sont associés à une app. La réponse est extraite d’Internet par l’application et fournie à l’enfant. Inquiète des dérives en matière de protection des données personnelles, la CNIL tire la sonnette d’alarme et hausse le ton.

Droit & Technologies Etienne Wery

Presse et médias

Publié le 10/09/2014

Harcelée sur l’Internet, une ado se suicide. La Belgique sous le choc !

Elle s’appelait Louise, elle avait 16 ans. Trop jeune pour mourir et pourtant : ses parents l’ont retrouvée pendue à la balançoire du jardin familial. Il semble que des messages harcelants sur ask.fm ont été l’élément de trop. Une fois de plus, on découvre avec effroi la terrible réalité du harcèlement chez les jeunes.

Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Publié le 05/11/2013

Une ONG piège 20.000 pédophiles. Coup de génie ou fausse bonne idée ?

Incroyable coup médiatique que celui de Terre des Hommes, une ONG de défense de l’enfance, qui annonce avoir piégé 20.000 prédateurs sexuels abusant de (très) jeunes filles via webcam, et en avoir identifié 1.000 dont les noms ont été transmis à Interpol. L’ampleur du phénomène est effrayante.

Droit & Technologies

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 16/10/2013

Facebook souhaite mieux protéger les adolescents

On a eu l’impression, ces derniers mois, d’une recrudescence du nombre d’incidents parfois graves visant des adolescents sur les réseaux sociaux. Cyber harcèlement, erreur dans la diffusion des messages, etc. Coïncidence ou pas, Facebook annonce qu’il va mieux protéger les jeunes utilisateurs.

Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Publié le 24/09/2013

Cyber harcèlement chez les jeunes : une vidéo controversée met les pieds dans le plat !

Cette publicité est de celles qui ne laissent pas indifférent. Difficile de rester de marbre devant ce crescendo dans l’intensité, jusqu’à l’insoutenable fin, le tout servi par une mise en scène dépouillée. Impossible de la regarder sans parler ensuite de son terrible sujet : le cyber-harcèlement chez les adolescents.

Droit & Technologies