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RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 02/09/2024

L’intérêt légitime peut-il fonder la licéité d’un modèle mathématique ou d’une IA ?

Une intéressante décision de la chambre contentieuse de l’autorité belge de protection des données, valide la licéité d’une réutilisation des données commerciales fondée sur « l’intérêt légitime », afin de mettre au point un système de réductions personnalisées. Rendue au sujet d’un « modèle mathématique », la décision semble tout à fait transposable à une IA.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 03/10/2022

L’intérêt « légitime » doit-il être prévu par une « loi » ?

L’intérêt légitime au sens du RGPD implique-t-il qu’il soit prévu par une loi ? Ou faut-il raisonner à l’inverse et considérer que l’intérêt personnel du responsable de traitement – y compris un intérêt purement commercial – est légitime aussi longtemps qu’il n’est pas contraire à la loi ? Voici en substance l’importante question à laquelle la CJUE sera amenée à répondre

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 12/07/2022

Le traitement à des fins de marketing peut-il se fonder sur l’intérêt légitime ?

Au sein de l’UE, les autorités de protection de données ont parfois des approches différentes sur le sujet. Certains commentaires, trop frileux, continuent à circuler. Pourtant, la Commission européenne avait sifflé la fin de la récréation dès 2020, s’opposant à une interprétation restrictive qui part de l’idée que l’intérêt légitime ne peut jamais être lié à une finalité commerciale. Il est temps de relire l’analyse de l’exécutif européen et cesser de gloser inutilement.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 01/10/2019

Pas de case précochée pour les cookies

Le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes. Une case cochée par défaut est donc insuffisante. La Cour précise que ceci vaut également pour les cookies qui n’impliquent pas de traitement de données personnelles.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 31/07/2018

Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée

La CNIL met en demeure deux sociétés spécialisées dans le ciblage publicitaire sur téléphone mobile. Au regard de la nature des manquements, du nombre de personnes concernées et de la nécessité de sensibiliser les professionnels du secteur sur ces enjeux, la CNIL a décidé de rendre publique ces mises en demeure.

Droit & Technologies Etienne Wery

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 02/02/2015

La principauté de Monaco recalée sur plusieurs enregistrements de la marque « Monaco »

Monaco, son rocher, sa famille princière, le soleil, et ses marques. Devinez l »intrus dans cette liste ? Les marques. Enfin, la marque « Monaco » en tout cas. La justice a estimé que ce terme désigne l’origine ou la destination géographiques des produits et des services concernés et est dépourvu de caractère distinctif. La Principauté ne peut pas bénéficier de la protection de cette marque dans l’Union pour certains produits et services.

Droit & Technologies

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 30/09/2014

Le référencement sur Internet et le spamdexing : que dit la loi ?

Une synthèse de 30 pages sur le droit du référencement. Peut-on utiliser la marque d’un concurrent ? N’importe quel terme générique ? Quand y a-t-il concurrence déloyale ? Toutes ces questions (et d’autres) sont abordées en se fondant sur la jurisprudence désormais bien assise de la Cour de justice de l’Union européenne.

Droit & Technologies Abbas JABER

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 15/07/2013

La SNCB Europe rappelle à ses clients leur droit de s’opposer au marketing direct

La SNCB Europe envoie un mail à ses clients en vue de leur rappeler qu’elle traite leurs données à caractère personnel à des fins de marketing direct, et qu’ils peuvent s’y opposer. Ces mails sont parfois bien utiles.

Droit & Technologies